Résultats enquête ·

Les îles du Ponant

Denis BREDIN

d.bredin@iles-du-ponant.com

56

continuer la transition énergétique des îles de Sein, Ouessant et Molène

65 dossiers d’amélioration énergétique des bâtiments (financements via EDF-SEI certificats d’économie d’ énergie). mis en place un programme d’accompagnement des habitants (financements Région Bretagne, EDF et SDEF), lancé les consultations d’étude de définition d’un projet de réutilisation des déchets bois sur Ouessant (financements Mairie, Région Département du Finistère. Mise en place de la société projet éolien île de Sein (SDEF EDF-SEI, Mairie de Sein).

Que malgré la bonne volonté et le soutien des services de l’Etat au niveau local, les résultats opérationnels dépendaient avant tout des acteurs locaux. Au moment où l’Etat nous sollicite sur le Bilan TEPCV, tous les acteurs locaux regrettent son efficacité et le coup d’accélérateur donné par ce programme. Ils ne peuvent que comparer avec le CTE!

Au delà des incertitudes sur la mobilisation des moyens, de fortes incertitudes sur les antagonismes réglementaires et législatifs ex: Programmation Pluriannuelle de l’ énergie vs : périmètres de captage, sites et paysages, servitudes radio-électriques, normes ICPE etc. faiblesse du droit à l’expérimentation.

Sur les dispositifs de mobilisation des moyens nationaux qu’ils ont pu mettre en place avec succès.

CC Coeur Haute Lande

Morgan VACHON

morgan.vachon@coeurhautelande.fr

40

Accompagnement administratif et juridique pour des projets innovants

Etudes et développement projets

Aspects juridiques pour certains projets

Partage expériences

DRAAF Hauts-de-France

Charlotte Catel

charlotte.catel@agriculture.gouv.fr

Région Hauts-de-France

Comme "point contact" pour les territoires, la DRAAF Hauts-de-France souhaite investir une posture d’accompagnement et de facilitation pour mobiliser de manière efficient l'ingénierie (les compétences) et les dispositifs du Ministère de l'Agriculture, auprès des acteurs locaux et en coordination avec les autres services et opérateurs de l’État notamment dans le cadres de CTE. Cette mission s'appuie nécessairement sur une approche transversale, de projet et d'interaction forte avec une grande diversité d'acteurs et d'organisation.

A ce stade, nous participons au suivi des programmes d'actions et à la gouvernance de l'ensemble des CTE des Hauts-de-France. Cela nous a permis d'accélérer l'accès à l'information pour les territoires de dispositifs pertinents porté par la Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation notamment le dispositif PAT (Projet Alimentaire Territorial). Nous apportons également des avis techniques complémentaires aux autres services de l'état sur des fiches orientation/actions de territoires CTE en matière d'agriculture, d'alimentation et de forêt. Également, le CTE au sein du critère "Articulation avec les démarches territoriales en cours" a été intégré dans certains de nos Cahiers des Charges de dispositifs pilotés par la DRAAF.

L'investissement de la DRAAF aux côté des autres services de l’État nous a permis de mieux nous partager l'information, de mieux nous coordonner. En interne, cet investissement s'appuie nécessairement sur une approche transversale, de projet et d'interaction forte avec une grande diversité d'acteurs et d'organisation que nous appréhendons comme une "culture de l'approche territoriale". En interne, l'acculturation continue et se développe à la faveur de notre investissement dans le suivi des CTE régionaux. Nous avons également appris à partager l'information sous un angle territorial pour mobiliser de manière optimale les dispositifs du Ministère de l'Agriculture, auprès des territoires CTE.

Nous sommes preneur de connaître les modalités d'accompagnement des autres DRAAF au regard du dispositif CTE et aux côté des services de l’État dans leurs écosystèmes régionaux respectifs.

la communauté d'agglomération ventoux Comtat Venaissin

genevieve Boissin

genevieve.boissin@lacove.fr

84

mobiliser les acteurs en faveur du climat et de la transition énergétique et écologique pour inventer le monde de demain

lancement de plusieurs études (climagri, étude de faisabilité méthanisation, schéma vélo...), réalisation de deux ateliers pour créer un réseau des acteurs publics et privés de l'aménagement et de la construction durable (3 ateliers en tout) pour échanger sur un guide et des outils, adaptation de l'outil FACTORYZ à la situation sanitaire actuelle (ouverture à toutes les entreprises gratuitement pour encourager les échanges)

chaque acteur, chaque filière (agriculture, industrie, collectivités, etc..) a des actions à réaliser pour participer à la transition, c'est ce collectif qui fait qu'on arrive à une dynamique territoriale, la difficulté est de faire connaitre toutes ces bonnes pratiques et de les valoriser dans un cadre comme le PCAET ou le CTE

en ces temps de pandemie, difficile de mobiliser le collectif, quelles solutions trouver pour continuer la dynamique ?

retour d'expérience de site internet mutualisé qui valorise les actions, ou de réunions visio dynamique et qui donne envie d'aller plus loin

CCBPD

Sylvain Jaubert

s.jaubert@gmail.com

69

Nous avons cherché à prendre en compte les problématiques environnementales des habitants de notre territoire pour améliorer la situation écologique à notre échelle.

Dans le cadre de notre CTE nous n’avons rien de réaliser de concret car trop récent même si 1,9km de haies ont déjà été replantés avant la signature du CTE.

Nous avons appris à travailler en collaboration avec les financeurs, les porteurs de projet, les institutions, ...

La question du devenir des CTE vis à vis des CRTE reste en suspens. L’implication des élus et leur foi dans le projet reste primordiale surtout avec les budgets qui vont diminuer.

Le partage d’expérience serait très intéressant notamment sur le fonctionnement même des CTE.

DDT ORNE

Jean-Jacques QUERE

jean-jacques.quere@orne.gouv.fr

61

La question de l'alimentation a été prioritaire, sur tout ses aspects (circuits courts, éducation, santé, ressources pour le monde agricole,...). Un PAT est engagé ainsi que la mise en place d'une pépinière d'entreprises alimentaires avec un tiers-lieux.

- PAT: diag en cours avec financement ADEME. Projet de pépinières d'entreprises avec financement Etat (DRACCARE, DSIL). PC déposé. - Etude mobilité en cours avec financement ADEME et BDT. Maîtrise d'oeuvre CEREMA. - Etude friche ZI en cours avec EPFN (100%). - Modernisation base de loisirs avec DSIL/DETR.

Une connaissance des PAT et des outils d'appui. Mais surtout une collaboration avec un EPCI que l'on ne fréquentait pas régulièrement. A partager, cette confiance mutuelle qui s'instaure au fur et à mesure de l'avancement des projets.

Le volet "énergétique" avec le CEREMA également, et d'autres partenaires à mobiliser, par manque de temps. Pas de doute pour la suite mais dans un cadre CRTE plus global, à accompagner avec un appui en ingénierie bien nécessaire, en lien aussi avec PVD. L'arrivée d'un soutien en ingénierie (chef de projet) dans ce cadre sera donc très opportun.

La difficulté reste le volet participatif (avec la COVID) déjà compliqué à porter auprès des EPCI.

La formation-action sur la "plateforme territoriale" de colab-studio semble intéresserante.

Communauté de communes de Pouilly-en-Auxois / Bligny-sur-Ouche

Aglaé GUISADO

aglae.guisado@ccpouillybligny.fr

21

Continuer et relancer la démarche de transition énergétique et écologique engagée depuis de nombreuses années sur le territoire. Rédiger un projet de territoire à 5 ans pour la transition énergétique et écologique.

1 action réalisée à 100% 5 actions en cours

L’utilité de la plateforme CTE ? Certains projets fortement ralentis à cause de la crise sanitaire.

Tuto sur l’utilisation de la plateforme.

https://ccpouillybligny.fr/services/eco-actions/

CCMDL

Philippe GARNIER

philippe.garnier@cc-mdl.fr

69

1 - Perénisé le service public de la rénovation énergétique de l’habitat, massifié la rénovation et structuré les professionnels du bâtiment, avec les actions de contacts, d’accompagnements, des visites, pour les particuliers, et des formations des professionnels, par les agents du Parc Eco Habitat de la CCMDL. 2 - Réalisation d’études, recherches de porteurs de projets et installation d’une station GNV Bio sur le territoire de la collectivité, à destination des professionnels du transport et des particuliers. 3 - 2 maisons des services publics de proximité labellisées Maisons France Services. 4 - Initié les rencontres avec les professionnels pour les inciter à l’investissment de panneaux PV sur leurs toitures en autoconsomation avec stockage virtuel.

Malgré la force des regroupements d’EPCI (notamment sur le Rhône) les actions menées dans le carde du CTE ont beaucoup plus d’impact lorsqu’elles sont réalisées avec des équipes (élus et techniciens) locales (plus de réactivité et plus de crédibilité). L’exemple du Parc Eco Habitat est a partager.

La mobilisation des entreprises au passage à l’acte. Il faut un levier fort (ex : rentabilité à courte échéance).

retours d’expériences

https://www.parc-ecohabitat.com/

Collectivité

Thomas ROBERT

thomas.robert@cc-mdl.fr

69

Renforcer notre plan d’actions TEPOS

Réalisation d’une station publique 100% BioGNV à 100m d’une unité de méthanisation en injection biogaz dans le réseau GRDF (Dispositifs ADEME/REGION/GRDF)

Approfondissement du réseau d’acteurs et meilleurs connaissances des outils de financements

Y’aura t’il des financements directs de l’Etat dans le cadre du CTE pour finaliser notre plan d’action (CRTE ?)

Améliorer l’interconnaissance de nos pairs en organisant une rencontre inter-CTE sur 3 jours à l’image des rencontres TEPOS organisées par le CLER.

⁠

Mise en service de la station Biogaz pour une énergie propre et locale | Communauté de communes des Monts du Lyonnais (cc-montsdulyonnais.fr)

⁠

CCVD

Rossignol

rrossignol@val-de-drome.com

26

Recherche de financements

Nous sommes en phase de signature - pas enore de mise en oeuvre concrète

Je pense que le calendrier imposé n’était pas tenable en période de crise sanitaire, et d’élection. Il s’agirait de laisser les territoires se donner le rythme souhaité.

le lien entre CTE et CRTE

DDT70

Isabelle MOUSSIN

isabelle.moussin@haute-saone.gouv.Fr

70

maintenir le Pays des 7 Rivières comme fédérateur du CTE avec les deux CC et affirmer son rôle malgré la mise en place des CRTE voulue à l'échelle CC.

la convention CTE n'a à ce jour pas été signée, du fait de la constitution en association du Pays et de la mise en place très récente (09/02/21) de sa nouvelle équipe.

La difficulté de faire émerger des projets portés par les équipes techniques quand les niveaux politiques ne s'entendent pas. Nous pourrons peut-être apporter plus lorsque le projet aura abouti.

Toutes les questions restent en suspens ! Sur ce CTE, l'échelle Pays semble pourtant être une bonne échelle, et il n'apparait même pas dans l'énoncé de votre liste déroulante "Territoire CTE" : c'est très dommage et ne montre pas l'engagement tripartite des équipe des deux CC et du Pays. L'arrivée des CRTE est un virage difficile à prendre pour ce CTE en gestation et ma position ne me permet pas de peser d'un poids suffisant pour mettre en avant les actions du Pays, qui sont communes aux deux CC.

Une présentation de C(R)TE réussis à l'échelle CC avec plusieurs actions portées au niveau pays aux élus du Pays des 7 rivières et des CC pourraient être un formidable déclencheur. Il existe sûrement d'autres actions, mais je manque d'idées.

DDT Marne

Benoit DESRUMAUX

benoit.desrumaux@marne.gouv.fr

51

Développer l'économie circulaire et la collaboration inter-entreprises et interpoles d'attractivité

- Définition d'une méthode de carte d'identité environnementale (anticipation des contraintes environnementale à l'échelle d'une zone) dont l'expérimentation doit être réalisée en 2021 grâce à des crédits DREAL - développement d'un collectif de travail pour la pérennisation de l'installation terminale embranchée de la zone d'activités de Marolles (formation de la collectivité par la CCI Marne à la gestion d'un ITE, création d'un groupe de travail de vignerons visant à développer le nombre d'entreprises utilisatrices, diagnostics de l'ITE notamment pour son extension vers des entreprises extérieures).

Importance de disposer d'une équipe projet resserrée, positive et dynamique prête à tester des outils nouveaux et tenter des projets a priori complexes ou dont la conclusion n'est pas écrite. Importance du binôme Préfecture (gestion administrative/politique) et DDT (gestion - propositions techniques).

Les projets murissent de manière continue. un besoin de temps plus que d'une incertitude.

Appui au développement d'une communication marketing: calendrier des événements nationaux d'envergure pouvant être des lieux de promotion des actions réalisées (et permettant dans certains cas de trouver de nouveaux partenaires / apporteurs de solutions).

https://drive.google.com/drive/folders/1CgawJ1ly_oEUrNOn-0cZpa4-bdWnIQWe

EDF

Guillaume CREDOZ

guillaume.credoz@edf.fr

971

Réduire la consommation d’électricité

Offres d’isolation, CESI, climatisation performante, offres B to B

Décliner nos offres à l’ensemble des bâtiments publics

Manque de connaissance de nos offres

Partage de l’information

DEAL GUADELOUPE

Philippe WATTIAU

philippe.wattiau@developpement-durable.gouv.fr

971

Faire de la transition écologique la mutation de l’économie du territoire.

Mise en place d’une gouvernance multi-acteurs, développement d’un réseau Développement de filières de traitement de déchets, de production d’ énergie, synergies d’entreprise par la mise en place de l’EIT...

La TE n’est pas toujours prioritaire! Comment motiver quand cela est nécessaire? (ex: un préfet...)

Comment être sûr d’avoir toute la connaissance des financements disponibles?

REX sur l’organisation et le fonctionnement d’un CTE

Bpifrance

Michèle PAPALIA

michele.papalia@bpifrance.fr

971

Bpifrance acteur du Plan Climat

Présentation du Plan Climat

Les problématiques de chaque territoires des Antilles Guyane

L’accompagnement des porteurs de projets

Partage des informations

C2D Consultin

Christelle DIOCHOT

⁠

Christelle.diochot@gmail.com

⁠

971

collecte et gestion des biodechets

Demarrage - rien

Ffinancement et partenaires à mobiliser

CA GRAND SUD CARAIBE

SANDRA JUSTINE

s.justine@casbt.gp

971

Instaurer une synergie entre les acteurs du territoire permettant de coconstruire et faire aboutir les projets de transition écologique. Inscrire la transition écologique au cœur de l'ensemble des politiques publiques déployées sur le territoire.

Accompagnement des acteurs. Mobilisation d'un partenariat d'acteurs.

Connaitre et accompagner les projets porteurs de développement sur le territoire

la question sur la mise en place d'une équipe d'ingénierie dédiée pour accélèrer le dispositif et qu'il puisse profiter à un plus grand nombre par un déploiement sur les 11 communes du territoire

Benchmarking sur l'ingénierie, sur 'animation du territoire et surtout sur le passage du CTE au CRTE

Grand Besançon Métropole

Petitjean Céline

celine.petitjean@grandbesancon.fr

25

Fédérer un projet de territoire

Des études de développement d’ énergie renouvelables. Mobilisation des acteurs pour la massification de la rénovation énergétique des logements

Difficulté de déploiement des actions avec la crise du COVID

Développement de produits locaux dans la restauration collective : Les restaurants sont fermés !

Aide à la recherche de financements pérennes