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Territoires CTE
Territoire de la Côte Ouest de la Réunion (TCO)
Présentation du projet
Inspiré des "Small Business Act" aux Etats-Unis, le SBA s'intéresse t à la manière de faciliter la participation des entreprises locales vertueuses et innovantes à la commande publique territoriale. Le code des marchés publics permet une telle approche mais il est essentiel que l'acheteur public territorial dispose d'une Stratégie du Bon Achat. La SBA vise à :
- rendre visible et lisible la commande publique
- consulter les filières locales dans la construction de la commande publique (notamment pour favoriser les circuits courts et l'innovation territoriale, prévenir le dumping social...)
- former les acteurs (acheteurs et offreurs) pour moderniser la commande publique.
La SBA est un bon moyen pour intégrer des clauses de responsabilité environnementale et sociale en collaboration avec les acteurs du territoire pour s'assurer de leur bonne appropriationPour en savoir plus
Présentation du projet
Aides-territoires facilite la recherche d'aides des collectivités territoriales et de leurs partenaires locaux (associations, établissements publics, entreprises, agriculteurs) en rendant visibles et accessibles tous les dispositifs financiers et d'ingénierie auxquels ils peuvent prétendre.Pour en savoir plus
Territoires CTE
Territoire Terres de Lorraine
Présentation du projet
L’action consiste à expérimenter le dispositif d'intracting proposé par la Caisse des Dépôts et Consignations au niveau de petites et moyennes collectivités locales. Le principe : financer les travaux d’économies d’énergie (bâtiment et éclairage public) par les économies d’énergie générées sous forme d’une avance remboursable avec un taux proche de zero. Il permet de :
- Massifier les petits travaux d’économie d’énergie par un dispositif technique et financier « clés en main » adapté aux petites collectivités
- Proposer un dispositif de financement complémentaire aux dispositifs existants ( subventions, ...)
- Mobiliser les collectivités locales sur des petits travaux de performance énergétique efficaces avec des temps de retour courts (inférieur à 10 -13 ans)Pour en savoir plus
36
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Pays de Grasse
Communauté d'agglomération Rochefort Océan
Grand Besançon Métropole
TransitionS en Sicoval
Grand Besançon Métropole
TransitionS en Sicoval
Pays du Gévaudan-Lozère
Pays d'Evian Vallée d'Abondance
Contrat de Transition Ecologique du Grand Compiégnois
Pour aider les associations et le monde scolaire à contribuer à la transition écologique, l’Agglomération de la Région de Compiègne a mis en place un fonds de participation. Le fonds est d’un montant total de 50 000 € répartis sur 3 ans (de 2021 à 2023), il permettra de contribuer financièrement à un projet lauréat dans la limite de 1 500 €, à hauteur de 50 % maximum du plan de financement global. Les actions peuvent entrer dans ces cadres : création de jardins partagés en permaculture, animation de sensibilisation à la protection de la biodiversité, événement sur l’écologie, observatoire de la biodiversité, outil pour partager des astuces pour protéger la planète, animation sur la cuisine Zéro déchet et locale, projet de valorisation de déchets / d’invendus en circuits courts, projet pour favoriser l’usage du vélo...
Territoire de la Côte Ouest de la Réunion (TCO)
Inspiré des "Small Business Act" aux Etats-Unis, le SBA s'intéresse t à la manière de faciliter la participation des entreprises locales vertueuses et innovantes à la commande publique territoriale. Le code des marchés publics permet une telle approche mais il est essentiel que l'acheteur public territorial dispose d'une Stratégie du Bon Achat. La SBA vise à :
- rendre visible et lisible la commande publique
- consulter les filières locales dans la construction de la commande publique (notamment pour favoriser les circuits courts et l'innovation territoriale, prévenir le dumping social...)
- former les acteurs (acheteurs et offreurs) pour moderniser la commande publique.
La SBA est un bon moyen pour intégrer des clauses de responsabilité environnementale et sociale en collaboration avec les acteurs du territoire pour s'assurer de leur bonne appropriation
Aides-territoires facilite la recherche d'aides des collectivités territoriales et de leurs partenaires locaux (associations, établissements publics, entreprises, agriculteurs) en rendant visibles et accessibles tous les dispositifs financiers et d'ingénierie auxquels ils peuvent prétendre.
Territoire Terres de Lorraine
L’action consiste à expérimenter le dispositif d'intracting proposé par la Caisse des Dépôts et Consignations au niveau de petites et moyennes collectivités locales. Le principe : financer les travaux d’économies d’énergie (bâtiment et éclairage public) par les économies d’énergie générées sous forme d’une avance remboursable avec un taux proche de zero. Il permet de :
- Massifier les petits travaux d’économie d’énergie par un dispositif technique et financier « clés en main » adapté aux petites collectivités
- Proposer un dispositif de financement complémentaire aux dispositifs existants ( subventions, ...)
- Mobiliser les collectivités locales sur des petits travaux de performance énergétique efficaces avec des temps de retour courts (inférieur à 10 -13 ans)
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