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Axe 2 - FAQ

1. Définition du besoin

Extrait CCTP

Analyse documentaire
Analyse sur la base des entretiens menés dans la phase (1), éventuels entretiens complémentaires avec des acteurs opérationnels
Veille
Analyse des freins et difficultés rencontrées, éléments de réponses opérationnels, et/ou recherches pour répondre aux freins non-levés,
Rédaction d’une « Foire aux questions » permettant aux acteurs opérationnels de trouver réponse aux questions les plus fréquemment posés sous un format lisible et accessible
Rédaction de notes de saisine pour interpeler le cas échéant des acteurs nationaux (nombre prévisionnel : 3 notes de saisine)
Mise à jour de l’analyse et de la FAQ tout au long du projet, suite aux retours d’expérience issus des chantiers / marchés subséquents

Extrait offre

Le réemploi, la réutilisation et le recyclage des déchets de déconstruction posent des questions juridiques de trois ordres :
réglementaires (sur le statut de déchet, la traçabilité, les responsabilités et obligations des MOA, les autorisations nécessaires),
contractuelles (sur les actes de cession, le type de cession et les conditions pour leur faisabilité, les problématiques du recours aux plateformes de vente en ligne de matériaux de réemploi, etc.),
assurantielles sur les risques, l’adaptation des polices d’assurance des différents acteurs du chantier à prévoir, les garanties à présenter aux assureurs, etc
Notre équipe, de par nos expériences et compétences complémentaires, saura trouver les réponses adaptées aux différents freins rencontrés tant sur les sujets sur le réemploi (par exemple : séparation des matériaux, expérimentation, garanties des produits, disponibilité et homogénéité des gisements), les questions économiques spécifiquement liées au réemploi (comment anticiper les surcoûts et gains éventuels ou comment un acteur peut estimer et chiffrer un gisement à venir), ou encore sur les questions assurantielles liées au don ou revente des matériaux.
Concernant le volet juridique, SKOV interviendra au titre de sa compétence droit de l’économie circulaire pour répondre aux questions juridiques récurrentes récolées par le groupement par exemple
Un MOA a-t-il le droit de donner / revendre des matériaux ? Dans quelles conditions (MOA public) ? Quelle TVA ?
Quelle responsabilité en cas de don ou de vente de matériaux par le MOA ?
Comment gérer l’aléa lié à la fourniture des matériaux de réemploi dans les marchés de travaux ?
Le MOA peut-il contraindre l’entreprise à utiliser des matériaux qu’il lui fournit ? Quel impact sur le plan de la responsabilité ?
Une entreprise de travaux peut-elle refuser de mettre en œuvre des matériaux de réemploi ?
Quid du marquage CE pour les matériaux de réemploi ? Pour les granulats de béton recyclés qui sortent du chantier ?
Quelle est la qualification réglementaire des matériaux en cas de détournement d’usage ? S’agit-il de réutilisation (et donc d’un déchet)?
A toutes ces questions, l’équipe apportera des réponses accessibles, opérationnelles, dans un format intuitif et synthétique, sous forme d’une Foire aux questions (FAQ).
Suite aux retours d’expérience issus des chantiers / marchés subséquents, et à une veille dédiée​, nous alimenterons les documents clés ainsi que la FAQ tout au long du projet, sous forme de mémentos dédiés (environ 10 pages), de fiches pratiques (A4 ou R/V) ou d’infographies si le format s’y prête.

La cible

MOA Plaine Commune interne
MOA signataire de la charte
MOA non signataire de la charte
MOE
Entreprises travaux

La diffusion

public ?
signataire de la charte ?

2. Références et inspirations

⁠
https://www.envirobat-oc.fr/FAQ
⁠
⁠
https://institut-economie-circulaire.fr/wp-content/uploads/2021/12/FAQ-INEC-Batiment.pdf
⁠
⁠
https://boosterdureemploi.immo/wp-content/uploads/2023/03/Boosterdureemploi_Webinaire-La-REP-en-2023-20-Mars-2023-support-et-FAQ.pdf
⁠
⁠
https://rt-re-batiment.developpement-durable.gouv.fr/questions-par-theme-r173.html
⁠
⁠
3. Méthodologie
⁠
Table 1
Column 1
Column 2
Column 3
1
Juin/Juil 2023
Neo Eco
Benchmark FAQ fond/forme Lister les types de questions Organisation GT1 FAQ : date, participants, mail d’invitation participants
2
17 juillet 2023
Neo-Eco/ Justine
Revue #1 Justine Arbitrer sur la structure FAQ, date, participants, mail -> Envoi des mails invitations GT1
3
Août 2023
Neo-Eco Groupement
Préparation de l’organisation GT 1 FAQ : le déroulé, les supports de présentation plénière et les questions à poser en sous-groupes Neo-Eco sollicite le groupement sur son avis sur les questions à poser en GT1 + trame FAQ
4
6 Sept 2023
Neo-Eco Justine
Revue #2 Justine Validation par Justine : FAQ, déroulé et support GT
5
7 Sept 2023
Neo-Eco Groupement
Neo-Eco envoie au groupement : FAQ et déroulé GT Envoi par mail aux participants la FAQ
6
28 Sept 2023
Neo-Eco Groupement Justine
GT1 FAQ : présenter la FAQ, et collecter le retour des participants Le groupement participe au GT
7
Oct-Nov 2023
Neo –Eco Groupement
Adapter la FAQ par rapport au retour des participants Le groupement répond aux questions de la FAQ
8
Déc 2023
Neo-Eco Groupement Justine
GT2 FAQ Présentation de la FAQ V1 Le groupement participe au GT
9
Déc 2023
Neo-EcoGroupement Justine
COPIL FAQ V1 Le groupement assiste au COPIL
10
Janvier 2024
Neo-EcoGroupement
Construction VF (si mise en ligne/adaptation)
11
Juin 2024
Neo-EcoGroupement Justine
COPIL FAQ VF
12
Juin 2024
Neo-EcoGroupement Justine
GT3 FAQ Démo de la version final FAQ (peut être en ligne selon service com)
13
Après juin 2024
​
Mise à jour régulière
There are no rows in this table
⁠

4. Format : power BI + excel

Format FAQ
Name
Site
Lien Power Bi
PDF
Autre idée groupement?
1
Avantage
Accessibilité Facile utilisateur
​
​
​
2
Inconvénient
Développement Mise à jour
​
​
​
3
Préférence du groupement
​
​
​
​
There are no rows in this table
⁠
FAQ Statique et dynamique
FAQ
Option 1: Liste
Option 2 -Catégorie
Option 3 - Filtre
Option 4 Barre recherche
1
Description
Liste de question réponse
Liste de questions réponse par catégorie et sous catégorie
Pour chaque question, filtre appliqué
Moteur de recherche
2
Utilisateur
​
​
​
​
3
Avantages
​
​
​
​
4
Point d’attention
L’utilisateur peut avoir des difficultés à rechercher sa question au de la de 20 questions
L’utilisateur peut avoir difficulté à rechercher la questions, car les questions peuvent aller dans plusieurs catégories
Faire attention à la forme, la visibilité et facilité à l’utilisation des filtres
Qui développe l’outil et qui met à jour ?
5
Format
Site /PDF
Site / PDF
Site ou Power Bi
Site
6
Exemple
⁠
https://www.envirobat-oc.fr/FAQ
⁠
⁠
​
​
​
7
Préférence du groupement
​
​
​
​
There are no rows in this table
⁠

5. Structuration possible

Type de valorisation
Réemploi → Statut de produit
Réutilisation → Statut de déchet
Recyclage → Statut de déchet
Acteurs
MOA
MOE
AMO
Comptable
Assureur
Bureau de contrôle
Entreprise de travaux
Acteur réemploi
Déchèterie
Producteur de matériaux de construction
Tout acteur
Type de projet
Déconstruction
Construction
Réhabilitation
Aménagement espace publique
Temporalité de projet
DIAG / FAISA
ESQ / AVP (APS / APD)
PRO / DCE
ACT
EXE
DOE
Sujet
Technique
Réglementaire
Organisation
Temporalité
Quand réaliser le diagnostic PEMD ?
Quand missionner l’AMO réemploi ?
Quand missionner les assureurs ?
Condition de cession de matériaux
Transfert de propriété
Don
Vente
Responsabilité du donneur/receveur
Don
Vente
Assurance
Assurance produit
Test
Norme produit
Fiche technique
Assurance pose
Traçabilité
Document de traçabilité ?
CSPS

6. Questions

Questions à Justine

A qui s’adresse la FAQ ?
FAQ public ? Signataires de la charte ?
MOA ? ou tous les acteurs ?
Comment sera diffusé la FAQ ?
Onglet du site de Plaine Co
Lien sur le site de Plaine Co
Lien aux signataires de la chart
Le nombre d’exhaustivité ? Le nombre de questions attendues ?
Préciser le besoin de la FAQ pour cibler les sujets et le niveau d’expertise attendu Généralité / Spécificité
Peut-on flécher dans les réponses un article, un contact ou une référence d’opération ? Qu’en est-il du droit de Plaine Commune à citer un acteur vis-à-vis de la concurrence ?
Plaine Co visualisé plutôt une FAQ statique / FAQ dynamique ? → Si dynamique qui la développe ?

Questions au groupement

Avez-vous des exemples de FAQ Benchmark ?
Que pensez-vous du format à adopter ?
Que pensez-vous des catégories ?
D’autres questions à aborder ?
Liste de question récurrente à me transmettre ?

7. Eléments en vue des échanges avec les acteurs


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