1. Définition du besoin
Extrait CCTP
Analyse de pièces de marché d’AMO, de maîtrise d’œuvre et de travaux –
l’échantillon sera déterminé au lancement de la mission, en veillant à privilégier une diversité de types de missions (AMO/MOE urbaine, MOE espaces publics et démolitions, OPCU-IC, marchés de travaux/démolition, marché de construction …) de types de types de documents (CCTP, CCAP, RC, BPU, DPGF), de types de projets (construction neuve, démolition, espaces publics, rénovation) et de types de maîtrise
d’ouvrage (EPT, bailleur, aménageur, promoteur …) Analyse des clausiers existants hors-Plaine Commune Clausiers (document consultable par l’ensemble des parties prenantes, permettant d’identifier facilement les clauses pertinentes répondant à leurs besoins) / paragraphes-types (CCTP, CCAP, DPGF, BPU …) par type de projet (démolitions, réhabilitions, constructions neuves / bâtiments et espaces publics) et par type de marché (AMO/MOE/travaux), par étape (étude pré-opérationnelle jusqu’à bilan de fin de chantier), dans lesquels les agents et partenaires de Plaine Commune pourront venir piocher en fonction des spécificités de leurs projets. Extrait offre
Présentation du clausier envisagé à mi-parcours Cadrage : les cibles par ordre de priorité
MOA : Plaine Commune interne MOA signataire de la charte MOA non signataire de la charte Cadrage du périmètre : les contrats à intégrer
Contrat d’AMO : MOA / AMO Contrat de MOE : MOA / Maîtrise d’œuvre Contrat bureau de contrôle : MOA / CET Contrat OPC : MOA / MOE ou OPC dédié Contrat de travaux : MOA / Entreprise de travaux Contrat de concession d’aménagement : collectivité ou aménageur / aménageur Fiche de lot : aménageur / promoteur Cahier des prescriptions : aménageur / promoteur Contrat d’assurance (DO, TRC) : MOA / assureur Contrat d’assurance (GD): Entreprise travaux / assureur Contrat de MOEU : aménageur / MOE Contrat CSPS : MOA / CSPS 2. Références et inspirations
Commission européenne > à checker 3. Méthodologie
Les étapes de construction du clausier
Etudes de cas à lancer pour démarrer
4. Format : powerBI + excel
5. Structuration possible
Soumis à la garantie décennale Non soumis à la garantie décennale Soumise aux marchés publics Aménageur (EPA / SEM / SPL) Non soumis aux marchés privés Promoteur immobilier bureau Promoteurs immobilier logement Foncière ESS / association Caractérisation prestataire AMO économie circulaire ou réemploi Autre (ex : études transverses) Gros oeuvre et maçonnerie Façades / Menuiseries extérieures / Isolation Cloisons intérieures / Faux -plafond / Faux-plancher Eectricité CFO / Electricité CFA Installations de chantier Logistique / Transport / Lot 00 Acteur de l’économie circulaire Diagnostiqueur ressources Entreprise dépose soignée Détenteur de déchets / matériaux à réemployer Collecteur matériaux ou déchets Critères d’analyse des offres Contrat de cession de déchet Phase de prise en compte de l’EC Travaux démolition curage Identification des gisements Caractérisation des matériaux Organisation de la logistique Niveau d’ambition (ou niveau d’exigence)
6. Questions
Pour les marchés, un clausier unique ou bien un clausier interne et un clausier externe ? > UN CLAUSIER UNIQUE Intégrer les outils de Plaine Commune dans le clausier ? (PLUi, Charte EC, outils de pilotage) Validation des éléments de cadrage et priorisation (cibles et contrats) De quels documents de référence partir (cf. sharepoint) ? A adresser au groupement : Répartition des éléments constructifs entre garantie décennale et hors garantie décennale (Add Value) Difficultés contractuelles rencontrées dans leurs expériences Etapes clés au regard de l’économie circulaire : quel est le bon phasage ?
1ère proposition de trame sur la base de la SGP. Méthodologie avec groupement :
éléments à conserver : codes CPV ? Intérêt pour les acheteurs de Plaine Co ? élargir aux BC / assurances / MOE urbaine, ... 1er bench Neo à compléter par l’expertise des membres du groupement clauses existantes à “lisser” Point d’attention : une clause qui correspond à plusieurs thématiques / famille / cible ... doit être répliquée autant de fois dans le fichier source Excel
7. Eléments en vue des échanges avec acteurs
Sujets à aborder en entretiens / GT
Freins internes au réemploi / EC Sujets de blocage contractuel rencontrés Existence de clauses types relatives à l’EC Difficultés techniques rencontrés sur les opérations en conception / en travaux ?
Eléments de mail type
Axe 1 - Clausiers