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Axe 1 - Clausiers

Exemples de clause

1. Définition du besoin

Extrait CCTP

Analyse de pièces de marché d’AMO, de maîtrise d’œuvre et de travaux – l’échantillon sera déterminé au lancement de la mission, en veillant à privilégier une diversité de types de missions (AMO/MOE urbaine, MOE espaces publics et démolitions, OPCU-IC, marchés de travaux/démolition, marché de construction …) de types de types de documents (CCTP, CCAP, RC, BPU, DPGF), de types de projets (construction neuve, démolition, espaces publics, rénovation) et de types de maîtrise d’ouvrage (EPT, bailleur, aménageur, promoteur …)

Analyse des clausiers existants hors-Plaine Commune

Clausiers (document consultable par l’ensemble des parties prenantes, permettant d’identifier facilement les clauses pertinentes répondant à leurs besoins) / paragraphes-types (CCTP, CCAP, DPGF, BPU …) par type de projet (démolitions, réhabilitions, constructions neuves / bâtiments et espaces publics) et par type de marché (AMO/MOE/travaux), par étape (étude pré-opérationnelle jusqu’à bilan de fin de chantier), dans lesquels les agents et partenaires de Plaine Commune pourront venir piocher en fonction des spécificités de leurs projets.

Extrait offre

Présentation du clausier envisagé à mi-parcours

Cadrage : les cibles par ordre de priorité

MOA : Plaine Commune interne

MOA signataire de la charte

MOA non signataire de la charte

Aménageurs ?

MOE ?

Entreprises travaux ?

Cadrage du périmètre : les contrats à intégrer

Contrat d’AMO : MOA / AMO

Contrat de MOE : MOA / Maîtrise d’œuvre

Contrat bureau de contrôle : MOA / CET

Contrat OPC : MOA / MOE ou OPC dédié

Contrat de travaux : MOA / Entreprise de travaux

Contrat de concession d’aménagement : collectivité ou aménageur / aménageur

Fiche de lot : aménageur / promoteur

Cahier des prescriptions : aménageur / promoteur

Contrat d’assurance (DO, TRC) : MOA / assureur

Contrat d’assurance (GD): Entreprise travaux / assureur

Contrat de MOEU : aménageur / MOE

Contrat CSPS : MOA / CSPS

2. Références et inspirations

⁠

https://www.democles.org/uploads/2019/04/guide-des-clauses-cctp-v2018.pdf⁠

⁠

Démoclès ->

Rédaction de vos CCTP - Contrats cadres - Démoclès (democles.org)⁠

⁠

IDRRIM ->

8500-IDRRIM_Guide-Mise-en-oeuvre-de-pres.pdf⁠

⁠

CD2E ->

La clause verte | clauses environnementales pour les marchés publics⁠

⁠

Booster du Réemploi ->

Ressources – Booster (boosterdureemploi.immo)⁠

⁠

Kit Matière à Faire ->

Société du Grand Paris - Matières à faire le kit de l'économie circulaire (societedugrandparis.fr)⁠

⁠

ADEME ->

Clauses-type_dechets_pour_travaux_batiment.pdf (ademe.fr)⁠

⁠

3AR > à checker

Commission européenne > à checker

3. Méthodologie

Les étapes de construction du clausier

Les étapes de construction du clausier

⁠

Etudes de cas à lancer pour démarrer

AMO DD ou EC

MOE

Travaux

Lot 0

4. Format : powerBI + excel

5. Structuration possible

Programmation

Bâtiment

Bureaux

Logements sociaux

Logements privés

Equipement public

Equipement autre

Mixte

Espaces extérieurs

Pied d’immeuble

Voirie

Place

Parc

Ouvrage d’art

Intervention sur le bâti

Démolition

Construction neuve

Extension

Rénovation

Rénovation thermique

Maintenance lourde

Entretien courant

Eléments de construction

Tous

Soumis à la garantie décennale

Structure

Clos couvert

Non soumis à la garantie décennale

Caractérisation MOA

Soumise aux marchés publics

Plaine Commune

Collectivité

Aménageur (EPA / SEM / SPL)

Bailleur social

Service public

Non soumis aux marchés privés

Promoteur immobilier bureau

Promoteurs immobilier logement

(Bailleur social)

Foncière ESS / association

Caractérisation prestataire

Aménageur

MOE urbaine

Programmiste

AMO transverse

AMO DD généraliste

AMO économie circulaire ou réemploi

Autre (ex : études transverses)

Diagnostiqueur

PEMD

Ressources

Amiante / plomb

Structure

Réseaux

MOE

OPC

Entreprise de travaux

Entreprise générale

Terrassement

Fondations

Démolition

Curage

Gros oeuvre et maçonnerie

Charpente bois

Charpente acier

Façades / Menuiseries extérieures / Isolation

Cloisons intérieures / Faux -plafond / Faux-plancher

Eectricité CFO / Electricité CFA

Plomberie / CVC

Métallerie-serrurerie

Menuiseries intérieures

Sols souples / Sols durs

Peinture / Enduits

Mobilier intérieur

Mobilier extérieur

VRD / Espaces verts

Installations de chantier

Logistique / Transport / Lot 00

Acteur de l’économie circulaire

Diagnostiqueur PEMD

Diagnostiqueur ressources

Entreprise valoriste

Entreprise dépose soignée

Détenteur de déchets / matériaux à réemployer

Collecteur matériaux ou déchets

Stockage / plateforme

Démanteleur

Gestionnaire de déchets

Bureau de contrôle

CSPS

Assurances

Pièces contractuelles

Méthodologie

Critères d’analyse des offres

Impact financier

CCTP

CCAP

DPGF

BPU

Annexes

Charte

Notice réemploi

Fiche de lot

Cahier des prescriptions

Contrat de cession de déchet

Document de traçabilité

Phase de prise en compte de l’EC

Montage

Programmation

Faisabilité

Diagnostic

ESQ

AVP (APS APD)

PRO

DCE

ACT / négociations

Travaux démolition curage

Travaux construction

Fin de travaux / DOE

Exploitation

Thématique EC

Identification des gisements

Ecoconception

Caractérisation des matériaux

Organisation de la logistique

Dépose soignée

Réparation

Gestion des déchets

Démantèlement

Valorisation matière

Valorisation énergétique

Eco-matériaux

Formation

Niveau d’ambition (ou niveau d’exigence)

Faible

Moyen

Elevé

Indicateurs

Quantitatif

Qualitatif

Moyens mis en œuvre

Valorisation déchets

Réemploi

Détournement d’usage

6. Questions

A adresser à Justine

Pour les marchés, un clausier unique ou bien un clausier interne et un clausier externe ? > UN CLAUSIER UNIQUE

Intégrer les outils de Plaine Commune dans le clausier ? (PLUi, Charte EC, outils de pilotage)

Validation des éléments de cadrage et priorisation (cibles et contrats)

De quels documents de référence partir (cf. sharepoint) ?

A adresser au groupement :

Répartition des éléments constructifs entre garantie décennale et hors garantie décennale (Add Value)

Difficultés contractuelles rencontrées dans leurs expériences

Etapes clés au regard de l’économie circulaire : quel est le bon phasage ?

1ère proposition de trame sur la base de la SGP. Méthodologie avec groupement :

éléments à conserver : codes CPV ? Intérêt pour les acheteurs de Plaine Co ?

élargir aux BC / assurances / MOE urbaine, ...

1er bench Neo à compléter par l’expertise des membres du groupement

clauses existantes à “lisser”

Point d’attention : une clause qui correspond à plusieurs thématiques / famille / cible ... doit être répliquée autant de fois dans le fichier source Excel

7. Eléments en vue des échanges avec acteurs

Sujets à aborder en entretiens / GT

Freins internes au réemploi / EC

Sujets de blocage contractuel rencontrés

Existence de clauses types relatives à l’EC

Difficultés techniques rencontrés sur les opérations en conception / en travaux ?

Exemples fructueux ?

Eléments de mail type

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