Article UA.1 : Occupations et utilisations du sol interdites
Dispositions générales :
A l’exception des travaux de sécurité, d’accessibilité, d'hygiène, d'isolation phonique ou thermique, les occupations et utilisations du sol suivantes sont interdites :
+ les installations classées pour la protection de l'environnement soumises à la directive européenne 96/82/CE du 9 décembre 1996 ou présentant un danger grave ou des risques d’insalubrité pour le voisinage.
+ les dépôts non couverts de ferraille, de matériaux et de combustibles solides.
### **Dispositions particulières applicables dans certains secteurs :**
- **ALIGNEMENTS COMMERCIAUX**
En bordure des portions de voies repérées sur le plan de zonage principal sous la légende « alignements commerciaux », la transformation de surfaces de commerce à rez-de-chaussée sur rue en une destination autre que le commerce est interdite.
Les locaux situés à rez-de-chaussée sur rue doivent, en cas de construction, de reconstruction ou changement de destination, être destinés au commerce (à l’exception des locaux d’accès aux immeubles ainsi que leurs locaux de stockage des cycles et des déchets)
- **LINEAIRE DE PROTECTION DE L’ACTIVITE ECONOMIQUE EN REZ-DE-CHAUSSEE**
En bordure des portions de voies repérées sur le plan de zonage principal sous la légende « activité économique en rez-de- chaussée », la transformation de surfaces d’artisanat, de commerce, d’hébergement hôtelier, de bureaux, de services publics ou d’intérêt collectif en habitation est interdite en rez-de-chaussée des constructions.
Les locaux situés à rez-de-chaussée sur rue doivent, en cas de construction, de reconstruction ou de changement de destination, être destinés à l’artisanat, au commerce, à l’hébergement hôtelier, aux bureaux, aux services publics ou d’intérêt collectif (à l’exception des locaux d’accès aux immeubles ainsi que leurs locaux de stockage des cycles et des déchets).
- **LINEAIRE DE PROTECTION DE L’ACTIVITE ECONOMIQUE DANS UNE BANDE DE 20 METRES**
En bordure des portions de voies repérées sur le plan de zonage principal sous la légende « activité économique dans une bande de 20 mètres », les changements de destination de locaux en habitation sont interdits dans une bande de 20 mètres comptée à partir de l’alignement existant ou projeté.
En cas de construction ou reconstruction, les bâtiments à destination d’habitation sont interdits dans une bande de 20 mètres comptée à partir de l’alignement existant ou projeté.
Article UA.2 : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières
Article UA.3 : Accès et voirie
Article UA.4 : Desserte par les réseaux
Article UA.5 : Caractéristiques des terrains
Article UA.6 : Implantation par rapport aux voies et emprises publiques
Article UA.7 : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
Article UA.8 : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur un même terrain
Article UA.9 : Emprise au sol
Article UA.10 : Hauteur des constructions
Article UA.11 : Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords
