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Simulateur des droits de succession et démembrement (FR)
Calcul des droits de succession suite à un démembrement
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Calcul des droits de succession suite à un démembrement

Bon l'outil peut paraître complexe, j'en ai bavé pour le construire. Mais n'hésitez-pas à commenter si certains points sont flous, je vous répondrais.
Louis Dubruel
Comment fonctionne cette page ? 👇
Commencez par renseigner la liste exhaustive des
Biens
⁠
avec les informations obligatoires
Obligatoire : “Surface” et “Prix/m2” pour estimer le bien à la revente
Configurez les
liens familiaux
⁠
en indiquant le nombre de parents, d’enfants, de petits enfants et d’arrière petits enfants
Configurez les
démembrements de bien
⁠
⁠
Configurez les
appartements que vous souhaitez revendre
⁠
éventuellement en indiquant s’il est occupé ou pas
Le résultat du montage se trouve dans la partie “Récapitulatif” ci-dessous
Comment se calcule la part taxable de la donation et de la succession ?
(Total droits de succession après abattement)*(
Taux d’imposition de la tranche
⁠
)-(Calcul rapide à soustraire)
⁠

Récapitulatif

Total droits de succession :
€536,640.00
⁠
⁠
Taux d’imposition :
20%
⁠
↘️
voir le barème
⁠
⁠
Calcul rapide à soustraire :
€1,806.00
⁠
⁠
Donation exonérées :
0
⁠
⚙️
configurer
⁠
⁠
Valeur de l’usufruit :
€0.00
⁠
⚙️
configurer
⁠
⁠
Economies d’impôts égale à :
€0.00
⁠
⁠
Reste à payer :
€105,522.00
⁠
Ventes de
2
⁠
d’appartement pour un revenue de
€496,392.00
⁠
⚙️
configurer
⁠
⁠
Il restera à payer
-€390,870.00
⁠
de droits de succession


⁠

Configuration d’abattement

Configuration des liens familiaux pour les donations exonérées d’impôts

Il subsiste encore
​
⁠
parent(s) (
voir les donations exonérées
⁠
)
⁠
⁠
Donation exonérée de 100 000 € par enfant pour
1
⁠
enfant(s)
⁠
⁠
Donation exonérée de 31 865 € par petits-enfants pour
​
⁠
petit(s) enfant(s)
⁠
⁠
Donation exonérée de 5 310 € par arrière petits-enfants pour
​
⁠
arrière(s) petits enfants

Configuration des démembrements de biens immobiliers

⁠
⁠
Le premier donateur est âgé de
​
⁠
ans, sa valeur d’usufruit est égale à
0
⁠
(
voir le barème
⁠
)
⁠
⁠
Le second donateur est âgé de
​
⁠
ans, sa valeur d’usufruit est égale à
0
⁠
⁠
↘️ Choisir les biens à démembrer en cochant les case dans la colonne “A démembrer”
A démembrer
Name
N° et voie
Estimation
Donateur 1 % part
Donateur 2 % part
Valeur de l'usufruit
Valeur de la nue-propriété
1
Appartement 1
1 rue de l’Université
€268,320.00
100%
0%
€0.00
€268,320.00
2
Appartement 2
2 rue de Coulmiers, Nantes
€268,320.00
100%
0%
€0.00
€268,320.00
There are no rows in this table
⁠

Configuration de la revente d’appartement avec décote si occupé

↘️ Choisir les biens à démembrer en cochant les case dans la colonne “A vendre”
Total revenue sur les ventes
€496,392.00
⁠
⁠
A vendre
Name
N° et voie
Occupé
Surface m2 * (obligatoire)
Loyer prélevé
Estimation
Décote à la vente
Prix de vente après décote
Durée de possession
1
Appartement 1
1 rue de l’Université
80
€2,600.00
€268,320.00
15%
€228,072.00
30
2
Appartement 2
2 rue de Coulmiers, Nantes
80
€600.00
€268,320.00
0%
€268,320.00
30
There are no rows in this table
⁠

Récapitulatif

Total des droits de succession est de
€536,640.00
⁠
soit un taux d’imposition de
20%
⁠
et un calcul rapide de
€1,806.00
⁠
à soustraire :
€105,522.00
⁠
à payer
Appartement 1
1 rue de l’Université
€268,320.00
Appartement 2
2 rue de Coulmiers, Nantes
€268,320.00
⁠

Application des exonérations d’impôts ↘️
On soustrait les donations exonérées et on obtient
€536,640.00
⁠
de droits de succession soit un taux d’imposition de
20%
⁠
et un calcul rapide de
€1,806.00
⁠
égal
€105,522.00
⁠
à payer


Récapitulatif
Configuration d’abattement
Configuration des liens familiaux pour les donations exonérées d’impôts
Configuration des démembrements de biens immobiliers
Configuration de la revente d’appartement avec décote si occupé
Récapitulatif
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