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Simulateur des droits de succession et démembrement (FR)
Calcul des droits de succession suite à un démembrement
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Calcul des droits de succession suite à un démembrement
Bon l'outil peut paraître complexe, j'en ai bavé pour le construire. Mais n'hésitez-pas à commenter si certains points sont flous, je vous répondrais.
Louis Dubruel
Comment fonctionne cette page ?
👇
Commencez par renseigner la liste exhaustive des
Biens
avec les informations obligatoires
Obligatoire : “Surface” et “Prix/m2” pour estimer le bien à la revente
Configurez les
liens familiaux
en indiquant le nombre de parents, d’enfants, de petits enfants et d’arrière petits enfants
Configurez les
démembrements de bien
Configurez les
appartements que vous souhaitez revendre
éventuellement en indiquant s’il est occupé ou pas
Le résultat du montage se trouve dans la partie “Récapitulatif” ci-dessous
Comment se calcule la part taxable de la donation et de la succession ?
(Total droits de succession après abattement)*(
Taux d’imposition de la tranche
)-(Calcul rapide à soustraire)
Récapitulatif
Total droits de succession :
€536,640.00
Taux d’imposition :
20%
↘️
voir le barème
Calcul rapide à soustraire :
€1,806.00
Donation exonérées :
0
⚙️
configurer
Valeur de l’usufruit :
0
⚙️
configurer
Economies d’impôts égale à :
€0.00
Reste à payer :
€105,522.00
Ventes de
2
d’appartement pour un revenue de
€456,144.00
⚙️
configurer
Il restera à payer
-€350,622.00
de droits de succession
Configuration d’abattement
Configuration des liens familiaux pour les donations exonérées d’impôts
Il subsiste encore
parent(s) (
voir les donations exonérées
)
Donation exonérée de
100 000 €
par
enfant
pour
1
enfant(s)
Donation exonérée de
31 865 €
par
petits-enfants
pour
petit(s) enfant(s)
Donation exonérée de
5 310 €
par
arrière petits-enfants
pour
arrière(s) petits enfants
Configuration des démembrements de biens immobiliers
Le premier donateur est
âgé de
ans, sa valeur d’usufruit est égale à
0
(
voir le barème
)
Le second donateur est
âgé de
ans, sa valeur d’usufruit est égale à
0
↘️ Choisir les biens à démembrer en cochant les case dans la colonne “A démembrer”
Search
A démembrer
Name
N° et voie
Estimation
Donateur 1 % part
Donateur 2 % part
Valeur de l'usufruit
Valeur de la nue-propriété
A démembrer
Name
N° et voie
Estimation
Donateur 1 % part
Donateur 2 % part
Valeur de l'usufruit
Valeur de la nue-propriété
1
Appartement 1
1 rue de l’Université
€268,320.00
100%
0%
€0.00
€268,320.00
2
Appartement 2
2 rue de Coulmiers, Nantes
€268,320.00
100%
0%
€0.00
€268,320.00
There are no rows in this table
Configuration de la revente d’appartement avec décote si occupé
↘️ Choisir les biens à démembrer en cochant les case dans la colonne “A vendre”
Total revenue sur les ventes
€456,144.00
Search
A vendre
Name
N° et voie
Occupé
Surface m2 * (obligatoire)
Loyer prélevé
Estimation
Décote à la vente
Prix de vente après décote
Durée de possession
A vendre
Name
N° et voie
Occupé
Surface m2 * (obligatoire)
Loyer prélevé
Estimation
Décote à la vente
Prix de vente après décote
Durée de possession
1
Appartement 1
1 rue de l’Université
80
€2,600.00
€268,320.00
15%
€228,072.00
30
2
Appartement 2
2 rue de Coulmiers, Nantes
80
€600.00
€268,320.00
15%
€228,072.00
30
There are no rows in this table
Récapitulatif
Total des droits de succession est de
€536,640.00
soit un taux d’imposition de
20%
et un calcul rapide de
€1,806.00
à soustraire :
€105,522.00
à payer
Search
Appartement 1
1 rue de l’Université
€268,320.00
Appartement 2
2 rue de Coulmiers, Nantes
€268,320.00
Application des exonérations d’impôts ↘️
On soustrait les donations exonérées et on obtient
€536,640.00
de droits de succession soit un taux d’imposition de
20%
et un calcul rapide de
€1,806.00
égal
€105,522.00
à payer
Récapitulatif
Configuration d’abattement
Configuration des liens familiaux pour les donations exonérées d’impôts
Configuration des démembrements de biens immobiliers
Configuration de la revente d’appartement avec décote si occupé
Récapitulatif
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