Simulateur des droits de succession et démembrement (FR)

Succession - Calcul de démembrement immobilier

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Succession - Calcul de démembrement immobilier

Bon l'outil peut paraître complexe, j'en ai bavé pour le construire. Mais n'hésitez-pas à commenter si certains points sont flous, je vous répondrais.

Louis Dubruel

Comment fonctionne cette page ? 👇

Commencez par renseigner la liste exhaustive des

Biens⁠

avec les informations obligatoires

Obligatoire : “Surface” et “Prix/m2” pour estimer le bien à la revente

Configurez les

liens familiaux⁠

en indiquant le nombre de parents, d’enfants, de petits enfants et d’arrière petits enfants

Configurez les

démembrements de bien⁠

⁠

Configurez les

appartements que vous souhaitez revendre⁠

éventuellement en indiquant s’il est occupé ou pas

Le résultat du montage se trouve dans la partie “Récapitulatif” ci-dessous

Comment se calcule la part taxable de la donation et de la succession ?

(Total droits de succession après abattement)*(
Taux d’imposition de la tranche⁠
)-(Calcul rapide à soustraire)

⁠

Récapitulatif

Total droits de succession :

€536,640.00

⁠

Taux d’imposition :
20%
⁠
↘️
voir le barème⁠
⁠

Calcul rapide à soustraire :
€1,806.00
⁠
⁠

Donation exonérées :
0
⁠
⚙️
configurer⁠
⁠

Valeur de l’usufruit :
€0.00
⁠
⚙️
configurer⁠
⁠

Economies d’impôts égale à :
€0.00
⁠
⁠

Reste à payer :

€105,522.00

⁠

Ventes de

2

⁠

d’appartement pour un revenue de

€496,392.00

⁠

⚙️

configurer⁠

⁠

Il restera à payer

-€390,870.00

⁠

de droits de succession

⁠

Configuration d’abattement

Configuration des liens familiaux pour les donations exonérées d’impôts

Il subsiste encore

⁠

parent(s) (

voir les donations exonérées⁠

)

⁠

Donation exonérée de 100 000 € par enfant pour

⁠

enfant(s)

⁠

Donation exonérée de 31 865 € par petits-enfants pour

⁠

petit(s) enfant(s)

⁠

Donation exonérée de 5 310 € par arrière petits-enfants pour

⁠

arrière(s) petits enfants

Configuration des démembrements de biens immobiliers

⁠

Le premier donateur est âgé de

⁠

ans, sa valeur d’usufruit est égale à

0

⁠

(

voir le barème⁠

)

⁠

Le second donateur est âgé de

⁠

ans, sa valeur d’usufruit est égale à

0

⁠

↘️ Choisir les biens à démembrer en cochant les case dans la colonne “A démembrer”

A démembrer

Name

N° et voie

Estimation

Donateur 1 % part

Donateur 2 % part

Valeur de l'usufruit

Valeur de la nue-propriété

Appartement 1

1 rue de l’Université

€268,320.00

100%

€0.00

€268,320.00

Appartement 2

2 rue de Coulmiers, Nantes

€268,320.00

100%

€0.00

€268,320.00

There are no rows in this table

⁠

Configuration de la revente d’appartement avec décote si occupé

↘️ Choisir les biens à démembrer en cochant les case dans la colonne “A vendre”

Total revenue sur les ventes

€496,392.00

⁠

A vendre

Name

N° et voie

Occupé

Surface m2 * (obligatoire)

Loyer prélevé

Estimation

Décote à la vente

Prix de vente après décote

Durée de possession

Appartement 1

1 rue de l’Université

€2,600.00

€268,320.00

15%

€228,072.00

Appartement 2

2 rue de Coulmiers, Nantes

€600.00

€268,320.00

There are no rows in this table

⁠

Récapitulatif

Total des droits de succession est de

€536,640.00

⁠

soit un taux d’imposition de

20%

⁠

et un calcul rapide de

€1,806.00

⁠

à soustraire :

€105,522.00

⁠

à payer

Appartement 1

1 rue de l’Université

€268,320.00

Appartement 2

2 rue de Coulmiers, Nantes

€268,320.00

⁠

Application des exonérations d’impôts ↘️

On soustrait les donations exonérées et on obtient

€536,640.00

⁠

de droits de succession soit un taux d’imposition de

20%

⁠

et un calcul rapide de

€1,806.00

⁠

égal

€105,522.00

⁠

à payer

Récapitulatif

Configuration d’abattement

Configuration des liens familiaux pour les donations exonérées d’impôts

Configuration des démembrements de biens immobiliers

Configuration de la revente d’appartement avec décote si occupé

Récapitulatif

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