Simulateur des droits de succession et démembrement (FR)

Succession - Calcul de démembrement immobilier

Explore

Succession - Calcul de démembrement immobilier

Bon l'outil peut paraître complexe, j'en ai bavé pour le construire. Mais n'hésitez-pas à commenter si certains points sont flous, je vous répondrais.

Louis Dubruel

Comment fonctionne cette page ? 👇

Commencez par renseigner la liste exhaustive des

Biens⁠

avec les informations obligatoires

Obligatoire : “Surface” et “Prix/m2” pour estimer le bien à la revente

Configurez les

liens familiaux⁠

en indiquant le nombre de parents, d’enfants, de petits enfants et d’arrière petits enfants

Configurez les

démembrements de bien⁠

⁠

Configurez les

appartements que vous souhaitez revendre⁠

éventuellement en indiquant s’il est occupé ou pas

Le résultat du montage se trouve dans la partie “Récapitulatif” ci-dessous

Comment se calcule la part taxable de la donation et de la succession ?

(Total droits de succession après abattement)*(
Taux d’imposition de la tranche⁠
)-(Calcul rapide à soustraire)

⁠

Récapitulatif

Total droits de succession :

€536,640.00

⁠

Taux d’imposition :
20%
⁠
↘️
voir le barème⁠
⁠

Calcul rapide à soustraire :
€1,806.00
⁠
⁠

Donation exonérées :
0
⁠
⚙️
configurer⁠
⁠

Valeur de l’usufruit :
€0.00
⁠
⚙️
configurer⁠
⁠

Economies d’impôts égale à :
€0.00
⁠
⁠

Reste à payer :

€105,522.00

⁠

Ventes de

2

⁠

d’appartement pour un revenue de

€496,392.00

⁠

⚙️

configurer⁠

⁠

Il restera à payer

-€390,870.00

⁠

de droits de succession

⁠

Configuration d’abattement

Configuration des liens familiaux pour les donations exonérées d’impôts

Il subsiste encore

⁠

parent(s) (

voir les donations exonérées⁠

)

⁠

Donation exonérée de 100 000 € par enfant pour

⁠

enfant(s)

⁠

Donation exonérée de 31 865 € par petits-enfants pour

⁠

petit(s) enfant(s)

⁠

Donation exonérée de 5 310 € par arrière petits-enfants pour

⁠

arrière(s) petits enfants

Configuration des démembrements de biens immobiliers

⁠

Le premier donateur est âgé de

⁠

ans, sa valeur d’usufruit est égale à

0

⁠

(

voir le barème⁠

)

⁠

Le second donateur est âgé de

⁠

ans, sa valeur d’usufruit est égale à

0

⁠

↘️ Choisir les biens à démembrer en cochant les case dans la colonne “A démembrer”

A démembrer

Name

N° et voie

Estimation

Donateur 1 % part

Donateur 2 % part

Valeur de l'usufruit

Valeur de la nue-propriété

Appartement 1

1 rue de l’Université

€268,320.00

100%

€0.00

€268,320.00

Appartement 2

2 rue de Coulmiers, Nantes

€268,320.00

100%

€0.00

€268,320.00

There are no rows in this table

⁠

Configuration de la revente d’appartement avec décote si occupé

↘️ Choisir les biens à démembrer en cochant les case dans la colonne “A vendre”

Total revenue sur les ventes

€496,392.00

⁠

A vendre

Name

N° et voie

Occupé

Surface m2 * (obligatoire)

Loyer prélevé

Estimation

Décote à la vente

Prix de vente après décote

Durée de possession

Appartement 1

1 rue de l’Université

€2,600.00

€268,320.00

15%

€228,072.00

Appartement 2

2 rue de Coulmiers, Nantes

€600.00

€268,320.00

There are no rows in this table

⁠

Récapitulatif

Total des droits de succession est de

€536,640.00

⁠

soit un taux d’imposition de

20%

⁠

et un calcul rapide de

€1,806.00

⁠

à soustraire :

€105,522.00

⁠

à payer

Appartement 1

1 rue de l’Université

€268,320.00

Loading…

Appartement 2

2 rue de Coulmiers, Nantes

€268,320.00

Loading…

⁠

Application des exonérations d’impôts ↘️

On soustrait les donations exonérées et on obtient

€536,640.00

⁠

de droits de succession soit un taux d’imposition de

20%

⁠

et un calcul rapide de

€1,806.00

⁠

égal

€105,522.00

⁠

à payer

Récapitulatif

Configuration d’abattement

Configuration des liens familiaux pour les donations exonérées d’impôts

Configuration des démembrements de biens immobiliers

Configuration de la revente d’appartement avec décote si occupé

Récapitulatif

Want to print your doc?
This is not the way.

Try clicking the ⋯ next to your doc name or using a keyboard shortcut (

CtrlP

) instead.