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Simulateur des droits de succession et démembrement (FR)
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Succession - Calcul de démembrement immobilier

Bon l'outil peut paraître complexe, j'en ai bavé pour le construire. Mais n'hésitez-pas à commenter si certains points sont flous, je vous répondrais.
Comment fonctionne cette page ? 👇
Commencez par renseigner la liste exhaustive des avec les informations obligatoires
Obligatoire : “Surface” et “Prix/m2” pour estimer le bien à la revente
Configurez les en indiquant le nombre de parents, d’enfants, de petits enfants et d’arrière petits enfants
Configurez les
Configurez les éventuellement en indiquant s’il est occupé ou pas
Le résultat du montage se trouve dans la partie “Récapitulatif” ci-dessous
Comment se calcule la part taxable de la donation et de la succession ?
(Total droits de succession après abattement)*()-(Calcul rapide à soustraire)

Récapitulatif

Total droits de succession :
€536,640.00
Taux d’imposition :
20%
↘️
Calcul rapide à soustraire :
€1,806.00
Donation exonérées :
0
⚙️
Valeur de l’usufruit :
€0.00
⚙️
Economies d’impôts égale à :
€0.00
Reste à payer :
€105,522.00
Ventes de
2
d’appartement pour un revenue de
€496,392.00
⚙️
Il restera à payer
-€390,870.00
de droits de succession


Configuration d’abattement

Configuration des liens familiaux pour les donations exonérées d’impôts

Il subsiste encore
parent(s) ()
Donation exonérée de 100 000 € par enfant pour
1
enfant(s)
Donation exonérée de 31 865 € par petits-enfants pour
petit(s) enfant(s)
Donation exonérée de 5 310 € par arrière petits-enfants pour
arrière(s) petits enfants

Configuration des démembrements de biens immobiliers

Le premier donateur est âgé de
ans, sa valeur d’usufruit est égale à
0
()
Le second donateur est âgé de
ans, sa valeur d’usufruit est égale à
0
↘️ Choisir les biens à démembrer en cochant les case dans la colonne “A démembrer”
A démembrer
Name
N° et voie
Estimation
Donateur 1 % part
Donateur 2 % part
Valeur de l'usufruit
Valeur de la nue-propriété
1
Appartement 1
1 rue de l’Université
€268,320.00
100%
0%
€0.00
€268,320.00
2
Appartement 2
2 rue de Coulmiers, Nantes
€268,320.00
100%
0%
€0.00
€268,320.00
There are no rows in this table

Configuration de la revente d’appartement avec décote si occupé

↘️ Choisir les biens à démembrer en cochant les case dans la colonne “A vendre”
Total revenue sur les ventes
€496,392.00
A vendre
Name
N° et voie
Occupé
Surface m2 * (obligatoire)
Loyer prélevé
Estimation
Décote à la vente
Prix de vente après décote
Durée de possession
1
Appartement 1
1 rue de l’Université
80
€2,600.00
€268,320.00
15%
€228,072.00
30
2
Appartement 2
2 rue de Coulmiers, Nantes
80
€600.00
€268,320.00
0%
€268,320.00
30
There are no rows in this table

Récapitulatif

Total des droits de succession est de
€536,640.00
soit un taux d’imposition de
20%
et un calcul rapide de
€1,806.00
à soustraire :
€105,522.00
à payer
Appartement 1
1 rue de l’Université
€268,320.00
Appartement 2
2 rue de Coulmiers, Nantes
€268,320.00

Application des exonérations d’impôts ↘️
On soustrait les donations exonérées et on obtient
€536,640.00
de droits de succession soit un taux d’imposition de
20%
et un calcul rapide de
€1,806.00
égal
€105,522.00
à payer


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