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Guide de la prévention des entreprises en difficulté
Leviers financiers
Leviers financiers
Référents locaux financiers
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Commission des Chefs des Services Financiers (CCSF)
🏢 Contact
Direction départementale des Finances Publiques (DDFIP)Détail
Problèmes de trésorerie, de règlement de vos impôts et taxes…Sollicitation
Toute entreprise qui rencontre des difficultés conjoncturelles de trésorerie, peut saisir la CCSF pour demander un étalement de ses dettes fiscales, sociales et douanières. Ce guichet unique examine en toute confidentialité l’octroi d’un plan permettant la suspension des poursuites, la radiation des privilèges inscrits et l’accès aux marchés publics.
👤 Personne référente 1
Gérard RIVIERE
Inspecteur des finances publiques
Division des réseaux
Chargé de mission action économique
Conseiller départemental à la sortie de crise
Secrétaire permanent CCSF / CODEFI
📞 Tél référent
02 62.90.89.26
✉️ Email référent
Date de mise à jour
25/10/2022
Banque de France
🏢 Contact
Médiation du créditDétail
Difficultés rencontrées avec sa banqueSollicitation
En cas de difficultés rencontrées avec sa banque (financement, trésorerie), les entreprises peuvent saisir la médiation du crédit qui vise à renouer le dialogue avec les banques et proposer un accord afin de lever les difficultés. Un médiateur répond rapidement à la demande pour proposer un service gratuit et confidentiel.
👤 Personne référente 1
Nicolas Aulezy📞 Tél référent
02 62 90 71 00✉️ Email référent
Date de mise à jour
04/11/2022
Leviers du Conseil Régional
🏢 Contact
Conseil RégionalSollicitation
Certains Conseils régionaux proposent un ensemble de prêts « sur mesure », dont certains assortis d’un différé de remboursement, le plus souvent en complémentarité des acteurs bancaires.
👤 Personne référente 1
SAURIER Christine📞 Tél référent
0262 73 12 45✉️ Email référent
Date de mise à jour
03/11/2022
Cotisations fiscales et sociales
🏢 Contact
URSSAF, MSADétail
Difficultés de paiement aux cotisationsSollicitation
Les entreprises qui ont des difficultés pour payer leurs cotisations peuvent interpeler les services fiscaux et les organismes sociaux qui proposent un accompagnement adapté donc la possibilité d’un recouvrement à la situation par l’octroi d’un échéancier de règlement.
Coordonnées
x
Droits douaniers et taxes indirectes
🏢 Contact
Direction régional des DouanesDétail
Règlement des droits et taxes de douanesSollicitation
Toutes entreprises peuvent demander un étalement aux droits et taxes trop perçus par les Douanes.
Coordonnées
0262 90 81 18👤 Personne référente 1
RUFFAT Elisabeth📞 Tél référent
0262 90 81 20 ✉️ Email référent
Date de mise à jour
31/10/2022
Diagnostics financiers
🏢 Contact
DRFIPDétail
Prise en charge d’audits financiersSollicitation
Toutes entreprises qui souhaitent objectiver sa situation financière et faciliter l’élaboration de solutions, peuvent faire appel à la région ou l’Etat pour prendre en charge la réalisation d’audits financiers.
👤 Personne référente 1
Wilfried Schneider📞 Tél référent
02 62 90 89 29✉️ Email référent
Date de mise à jour
14/10/2022
Fonds régional de garantie
🏢 Contact
Bpifrance et Conseil régionalDétail
Obtention d’un prêt pour renforcer la trésorerieSollicitation
Toutes entreprises peuvent requérir Bpifrance et certains Conseil régionaux pour garantir le pourcentage du montant d’un prêt sur un montant maximal d’encours de crédit. La garantie permet aux PME de faciliter l’obtention d’un prêt auprès d’un établissement bancaire pour renforcer sa trésorerie.
👤 Personne référente 1
SAURIER Christine📞 Tél référent
0262 73 12 45✉️ Email référent
Date de mise à jour
14/10/2022
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