Janvier - C'est la rentrée

« Je suis sous-traitant en formation, Donc je ne peux plus travailler si je ne suis pas Qualiopi ? »

Petit rappel sur la sous-traitance et la compréhension qu’i faut en avoir au vu des derniers textes règlementaires.

▶️Si la sous-traitance est réalisée dans le cadre d’un financement CPF :

🔸 Le sous-traitant doit être certifié Qualiopi, si c’est une entreprise (SARL, SAS…). Et il doit aussi avoir l’habilitation nécessaire du certificateur l’autorisant à utiliser cette certification.

👉 pas d’obligations pour les micro/auto entreprises

🔸 Le sous-traitant ne peut pas sous-traiter à son tour

🔸 Un contrat précis doit exister entre les 2 parties

PS1 : le sous-traitant ne doit pas être déréférencé d’EDOF

PS2 : le donneur d’ordre ne peut pas sous-traiter + de 80% de son CA réalisé sur CPF

PS3 : le donneur d’ordre doit communiquer le contrat à la CDC

Ce contrat doit préciser les responsabilités de chacun (Notamment en lien avec les exigences Qualiopi : qui fait quoi ?)

Toute cette partie est applicable, pour tous les contrats qui seront réalisés après le 01/04/2024.

👉 Il faut comprendre : pour toutes les actions de formations sous-traitées après le 01/04/24

▶️Si la sous-traitance est réalisée dans le cadre d’un autre financement :

🔸 La sous-traitance est toujours autorisée, dans les mêmes conditions qu’avant

👉 pas d’obligation Qualiopi pour le sous-traitant

🔸 Il faudra néanmoins avoir un contrat clair entre le donneur d’ordre et le sous-traitant. Ce contrat doit préciser les responsabilités de chacun (Notamment en lien avec les exigences Qualiopi)

▶️ Si la sous-traitance est réalisée sans financements :

👉 Rien ne change

J’espère que c’est plus clair pour vous 😊

Want to print your doc?
This is not the way.

Try clicking the ⋯ next to your doc name or using a keyboard shortcut (

CtrlP

) instead.