Le présent Règlement Intérieur a pour vocation de préciser certaines dispositions s’appliquant à tous les inscrits et participants aux différentes formations organisées MindSales.
II – Dispositions Générales :
Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles L.6352-3 et L.6352-4 et R.6352-1 à R.6352-15 du Code du travail.
Il s’applique à tous les stagiaires, et ce pour toute la durée de la formation suivie.
Conformément aux articles L.6352-3 et R.6352-1 et suivants du Code de travail, le présent Règlement Intérieur a pour objet de définir les règles générales et permanentes et de préciser la réglementation en matière d’hygiène et de sécurité ainsi que les règles relatives à la discipline, notamment les sanctions applicables aux stagiaires et les droits de ceux-ci en cas de sanction.
III- Champ d’application Personnes concernées :
Le présent Règlement s’applique à tous les stagiaires inscrits à une session de formation dispensée par MindSales et ce, pour toute la durée de la formation suivie.
Il est communiqué à tous les stagiaires dès leur entrée en formation.
Chaque stagiaire est considéré comme ayant accepté les termes du présent règlement lorsqu’il suit une formation dispensée par MindSales et accepte que des mesures soient prises à son égard en cas d’inobservation de ce dernier.
Lieu de la formation :
La formation aura lieu soit au sein de votre entreprise, soit en visioconférence.
Les stagiaires et les animateurs sont tenus de conserver en bon état les locaux mis à leur disposition.
IV – Hygiène et sécurité Règles générales :
La prévention des risques d’accidents et de maladies est impérative et exige de chacun le respect total de toutes les prescriptions applicables en matière d’hygiène et de sécurité.
A cet effet, les consignes générales et particulières de sécurité applicables sont celles de votre entreprise.
Chaque stagiaire doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant les
consignes générales et particulières de sécurité et d’hygiène en vigueur sur le lieu de formation.
Toutefois, conformément à l’article R.6352-1 du Code du travail puisque la formation se déroule dans un établissement déjà doté d’un règlement intérieur en application de la section VI du chapitre II du titre II du livre Ier du présent Code, les mesures de sécurité et d’hygiène applicables aux stagiaires sont celles de ce dernier règlement.
Boissons alcoolisées
Il est interdit aux stagiaires de pénétrer ou de séjourner dans l’établissement en état d’ivresse ainsi que d’y introduire des boissons alcoolisées.
Interdiction de fumer / vapoter
Il est interdit de fumer ou de vapoter dans les locaux où se déroulent les formations.
Restauration
Il est interdit, sauf autorisation spéciale, donnée par les responsables de l’entreprise, de prendre ses repas dans les salles où se déroulent les stages.
Consignes d’incendie
Les mesures applicables aux stagiaires sont celles de l’établissement au sein duquel se déroulent les formations.
Accident
Tout accident ou incident survenu à l’occasion ou en cours de formation doit être immédiatement déclaré par le stagiaire accidenté ou les personnes témoins de l’accident, à son employeur et à la formatrice.
Conformément à l’article R. 6342-1 du Code du travail, l’accident survenu au stagiaire pendant qu’il se trouve sur le lieu de formation ou pendant qu’il s’y rend ou en revient, fait l’objet d’une déclaration par l’employeur du stagiaire auprès de la caisse de sécurité sociale.
V – Discipline :
Tenue et comportement
Les stagiaires doivent se présenter dans une tenue adaptée à la formation.
Ils doivent avoir un comportement correct à l’égard de toute personne présente (autres stagiaires et formateurs(rices).
Horaires de formation
Les horaires sont fixés conjointement entre MindSales et les stagiaires et portés à la connaissance de ces derniers par la convocation qui leur a été adressée, et rappelés par la formatrice à l’ouverture de la formation.
Les stagiaires sont tenus de respecter ces horaires.
MindSales se réserve, dans les limites imposées par les dispositions en vigueur, le droit de modifier les horaires de formation en fonction des besoins.
Les stagiaires doivent se conformer aux modifications apportées par MindSales concernant les horaires d’organisation de la formation.
En cas d’absence ou de retard en formation, il est préférable pour le stagiaire d’en avertir la formatrice.
Par ailleurs, une fiche de présence doit être signée par le stagiaire.
Usage du matériel
Chaque stagiaire a l’obligation de conserver en bon état le matériel qui lui est confié en vue de sa formation.
Les stagiaires sont tenus d’utiliser le matériel conformément à son objet : L’utilisation du matériel à d’autres fins, notamment personnelles est interdite.
A la fin de la formation, le stagiaire est tenu de restituer tout matériel et document en sa possession appartenant à l’organisme de formation.
Enregistrements
Il est formellement interdit, sauf dérogation expresse, d’enregistrer ou de filmer les sessions de formation.
Documentation pédagogique
La documentation pédagogique remise au début de la formation est protégée au titre des droits d’auteur et ne peut être réutilisée autrement que pour un strict usage personnel.
Responsabilité de l’organisme en cas de vol ou endommagement de biens personnels des stagiaires
Mind sales décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des objets personnels de toute nature déposée par les stagiaires dans les locaux de formation.
Sanctions
Tout manquement du stagiaire à l’une des dispositions du présent Règlement Intérieur peut faire l’objet d’une sanction.
Tout agissement considéré comme fautif par la direction de l’organisme de formation pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet de l’une ou l’autre des sanctions ci-après par ordre croissant d’importance :
– Avertissement écrit par la formatrice ;
– Exclusion définitive de la formation.
Lorsqu’une sanction autre qu’une observation verbale est envisagée à l’égard d’un stagiaire, l’application de celle-ci peut se faire conformément à l’article R6352-6 du Code du Travail.
La sanction prise à la suite d’un agissement du stagiaire considéré comme fautif, que cette mesure soit de nature à affecter immédiatement ou non la présence de l’intéressé dans le stage, fera l’objet d’une information à destination de l’employeur, et le cas échéant, de l’organisme de financement de l’action de formation.
VI – REPRÉSENTATION DES STAGIAIRES :
Ce point est applicable si les actions de formation ont une durée supérieure à 500 heures.
Organisation des élections
Le directeur de l’organisme est le responsable de l’organisation et du déroulement des élections des représentants.
Le vote doit avoir lieu, pendant le stage, au plus tôt 20 heures et au plus tard 40 heures après le début de la formation, ce au scrutin uninominal à deux tours (majorité absolue au premier tour, relative au second).
Il convient de faire élire simultanément un titulaire et un suppléant, le plus âgé l’emporte en cas d’égalité des suffrages.
Lorsque la représentation des stagiaires ne peut être assurée, le directeur dresse un PV de carence.
Durée du mandat des délégués des stagiaires
Les délégués sont élus pour la durée du stage.
Leurs fonctions prennent fin lorsqu’ils cessent, pour quelque cause que ce soit, de participer au stage.
Si le délégué titulaire et le délégué suppléant ont cessé leurs fonctions avant la fin du stage, il est procédé à une nouvelle élection.
Rôle des délégués des stagiaires
Les délégués font toute suggestion pour améliorer le déroulement des stages et les conditions de vie des stagiaires dans l’organisme de formation.
Ils présentent toutes les réclamations individuelles ou collectives relatives aux conditions de déroulement des stages, aux conditions d’hygiène et de sécurité et à l’application du règlement intérieur.
Date d’entrée en vigueur
Date entrée en vigueur du présent règlement : Le 04/07/2023.
DURÉE : Valable pour toutes les formations sans limite de durée.
LIEU : Tous lieux de formation.
Fait à Feyzin, Le 04/07/2023,
Mise à jour : Le 01/12/2023.
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Règlement Intérieur
