Conditions Générales de Vente Actions de formation
Modalités et délai d’accès aux formations
Toute inscription nécessite dans un premier temps un échange téléphonique ou un RDV physique ou une vidéoconférence ou par mail à l’adresse suivante :
Pour chaque action de formation, une proposition financière, sous forme de devis est adressée par MindSales au client.
Un exemplaire dûment renseigné, daté, tamponné, signé et revêtu de la mention « Bon pour accord » doit être retourné à MindSales par tout moyen à la convenance du client : courrier postal ou mail.
En cas d’accord de la proposition, une convention de formation (ou contrat dans le cas d’une personne physique) est établie.
Elle devra être signée par les deux parties.
L'inscription à une action de formation devient effective après signature de la convention de formation par l'organisme de formation et le client.
Sauf mention contraire, le délai d'accès à une action de formation est fixé à 30 jours, après signature de la convention. Les dates sont définies dans la convention.
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