Conditions Générales de Vente Actions de formation

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Désignation


MindSales est un organisme de formation professionnelle.
Son siège social est fixé au 3 RUE DE LA BEGUDE 69320 FEYZIN.

MindSales conçoit, élabore et dispense des formations intra-entreprises, et inter-entreprise, ou sous format individuel, seule ou en partenariat.

Dans les paragraphes qui suivent, il est convenu de désigner par :
- Client : toute personne physique ou morale qui s’inscrit ou passe commande d’une formation auprès de MindSales.
- Commanditaire : personne qui passe commande d’une formation auprès de MindSales.
- Stagiaire : la personne physique qui participe à une formation.
- Formations intra-entreprises : les formations conçues sur mesure par MindSales, pour le compte d’un client ou d’un groupe de clients.
- Formations inter-entreprises : les formations conçues par MindSales, pour le compte de plusieurs entreprises.
- CGVs : les conditions générales de vente, détaillées ci-après.
- OPCO : les opérateurs de compétences chargés de gérer l’effort de formation des entreprises.
- CPF : Compte personnel de formation.
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