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MindSales
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Conditions Générales de Vente Actions de formation
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Conditions Générales de Vente Actions de formation
Désignation
MindSales
est un organisme de formation professionnelle.
Son siège social est fixé au 3 RUE DE LA BEGUDE 69320 FEYZIN.
MindSales
conçoit, élabore et dispense des formations intra-entreprises, et inter-entreprise, ou sous format individuel, seule ou en partenariat.
Dans les paragraphes qui suivent, il est convenu de désigner par :
-
Client
: toute personne physique ou morale qui s’inscrit ou passe commande d’une formation auprès de
MindSales
.
-
Commanditaire
: personne qui passe commande d’une formation auprès de
MindSales
.
-
Stagiaire
: la personne physique qui participe à une formation.
-
Formations intra-entreprises
: les formations conçues sur mesure par
MindSales
, pour le compte d’un client ou d’un groupe de clients.
-
Formations inter-entreprises
: les formations conçues par
MindSales
, pour le compte de plusieurs entreprises.
-
CGVs
: les conditions générales de vente, détaillées ci-après.
-
OPCO
: les opérateurs de compétences chargés de gérer l’effort de formation des entreprises.
-
CPF
: Compte personnel de formation.
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