Conditions d’annulation et de report

Toute annulation par le client doit faire l’objet d’une notification écrite (mail, courrier) au plus tard 07 jours calendriers avant le début de la formation.

Une fois la formation commencée, toute annulation ou interruption de la formation donne lieu au paiement de la totalité des frais de formation.

MindSales ne pourra être tenue responsable à l’égard de ses clients en cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un évènement fortuit ou de force majeure.

Sont ici considérés comme cas fortuit ou de force majeure, outre ceux habituellement reconnus par la jurisprudence : la maladie ou l’accident d’un intervenant, les grèves ou conflits sociaux externes à MindSales, les désastres naturels, les incendies, l’interruption des télécommunications, de l’approvisionnement en énergie, ou des transports de tout type, ou toute autre circonstance échappant au contrôle raisonnable de MindSales.

Le client en est informé par mail, aucune indemnité n’est due en raison d’une annulation du fait de MindSales.

En cas d’annulation définitive de la formation par MindSales, il est procédé au remboursement des acomptes perçus le cas échéant.

En cas de réalisation partielle par MindSales, seul le prix de la prestation réalisée partiellement sera facturé au titre de la formation.

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