Contrat de location meublé de tourisme
Maison Sonville - Chaintreaux
ENTRE LES SOUSSIGNÉS :
Mme Viard Chloé, demeurant à : 13 rue de sonville 77460 Chaintreaux,
Né le 19/09/1992,
Téléphone portable : 06 74 80 38 27
Email : chloe.viard2@gmail.com
(le Bailleur)
et
Boissin Augustin, demeurant à : 23 rue Varet, 75015 Paris,
Téléphone fixe :
Téléphone portable : 0665175760
(le Preneur)
1. OBJET DU CONTRAT DE LOCATION
Les parties conviennent que la location faisant l'objet des présentes est une location meublée de tourisme, dont la durée ne peut excéder 90 jours.
Le Bailleur déclare être propriétaire du logement et en avoir la libre disposition et la pleine jouissance durant la période de location définie dans les présentes.
Le Bailleur pourra justifier de la propriété de son bien en fournissant les justificatifs demandés par le Preneur.
2. DESCRIPTION DU LOGEMENT
Le logement faisant l'objet des présentes est un(e) : Maison
situé à : 13 rue de sonville 77460 Chainrteaux
Nombre de pièces principales : 5 Surface habitable : 110 m2 Classement préfectoral : en cours
Descriptif de l'hébergement :
La maison de 110M vient d’être complètement rénovée. Elle est constituée d’une grande pièce à vivre avec cuisine ouverte sur la salle à manger. L’étage se compose de 2 chambres et d’une salle de bain incluant les toilettes. Les chambres sont toutes équipées d’une literie d’hôtels 5*.
Face à la salle à manger, une grande porte vitrée donne sur une terrasse qui est la « porte d’entrée » du jardin (800m2). Face à vous les champs de blés!
3. NOMBRE D'OCCUPANTS
Le bien est loué pour une location de tourisme. Le Preneur s'engage expressément à ne pas dépasser le nombre de 7 personnes sans autorisation du propriétaire.
4. PÉRIODE DE LOCATION
Le Bailleur loue au Preneur le logement :
du 31/05/2024
à partir de 15h au 02/06/2024
jusqu’à 13h, date et heure à laquelle le Preneur s'engage à avoir intégralement libéré le logement. L’heure peut varier à la demande du Preneur. Après validation par le Bailleur, ce-dernier autorisera une nouvelle heure de départ et confirmera par écrit (mail) au Preneur le nouvel accord qui prévaudra sur l’horaire initial.
5. REMISE DES CLÉS
Le Bailleur et le Preneur définissent les modalités de remise des clés suivantes :
Remise des clés au Preneur à l'arrivée : Boite à clés avec code
Remise des clés au Bailleur au départ : Boite à clés avec code
6. TARIF DE LA LOCATION ET CHARGES
Les Parties ont convenu de fixer le loyer à 425.00
Euros pour l’intégralité de la période de la location. Le loyer ci-dessus comprend, pour toute la durée de la location, le paiement de toutes les charges locatives.
Il comprend :
Le tarif de la location du lieu sur 2
jours : 180.00
euros la nuit Le forfait ménage de fin de séjour : 65.00
euros
7. RÈGLEMENT DU SOLDE DU LOYER
Le solde du montant du loyer, soit 425.00
Euros sera versée par le Preneur au plus tard le 17/05/2024
, par .
Pour les paiements par Virement : voir annexe au contrat RIB
Pour les paiements par chèque, chèque à l’ordre du Bailleur à envoyer à :
Chloé VIARD
77 rue de maubeuge
75010 PARIS
8. DÉPÔT DE GARANTIE
Dans les mêmes délais que le règlement du paiement, le Preneur versera au Bailleur par 450 Euros à titre de dépôt de garantie destiné à couvrir les éventuels dommages locatifs. Sont compris comme dommages locatifs, tous dommages, dégradations du logement, ainsi que les dommages, pertes ou vols causés aux biens mobiliers garnissant l'hébergement, pendant la période de location.
En l'absence de dommages locatifs, le dépôt de garantie sera restitué au Preneur dans un délai maximum de 15 jours après son départ.
Dans le cas de l'existence de dommages locatifs, le dépôt de garantie sera reversé dans un délai maximal de 2 mois, les dépenses effectuées en réparation du préjudice subi déduites, justification et factures à l'appui.
9. CESSION ET SOUS-LOCATION
Le présent contrat de location saisonnière est conclu au profit du seul Preneur signataire des présentes. La cession du bail, sous-location totale ou partielle, sont rigoureusement interdites.
10. ÉTAT DES LIEUX
Le preneur s’engage, à l’issue de la location, à laisser la maison dans le même état qu’il l’a trouvé en arrivant.
11. OBLIGATIONS DU PRENEUR
Le Preneur fera un usage paisible du logement loué. Il entretiendra le logement loué et le rendra en bon état de propreté. Il devra respecter le voisinage.
Il s'engage à faire un usage normal et raisonnable des moyens de confort (chauffage, climatisation, eau, etc.), ainsi que des équipements (électroménager, multimédia, cuisine, etc.) mis à sa disposition.
Il lui est interdit de faire une copie des clés remises par le Bailleur.
Il s'engage à informer le Bailleur dans les meilleurs délais de toute panne, dommage, incidents, ou dysfonctionnement.
12. ANIMAUX DE COMPAGNIE
La présence d'animaux de compagnie dans l’hébergement est strictement interdite, quelle que soit sa durée, sauf autorisation expresse et écrite du Bailleur.
13. OBLIGATIONS DU BAILLEUR
Le Bailleur s'engage à maintenir la location faisant l'objet du présent contrat dans un état satisfaisant d'entretien, de propreté et de sécurité. Il s'engage à signaler dans les meilleurs délais au Preneur toute modification indépendante de sa volonté de nature à modifier le confort ou troubler la jouissance du bien loué (nuisance, panne d'un équipement, etc.). Dans le cas où un appareil ou matériel ayant une influence majeure sur le confort du Preneur, venait à être défaillant, le Bailleur s'engage à mettre en œuvre les moyens permettant la réparation ou le remplacement dans les meilleurs délais.
Il devra s'assurer que le Preneur bénéficie d'une jouissance pleine et entière du bien loué, sur la période. Il veillera à la remise des clés. Il s'abstiendra de perturber le confort ou la tranquillité du Preneur pendant la durée du séjour.
14. ANNULATION
Le Preneur, s'il renonce unilatéralement à la location, abandonne toutes les sommes versées, si l’annulation intervient dans les 5 jours avant le jour d’arrivée.
Le bailleur reçoit un remboursement intégral en cas d'annulation jusqu'à 5 jours avant l'arrivée.
15. RÉSILIATION
En cas de manquement par le Preneur à l’une de ses obligations contractuelles, le présent bail sera résilié de plein droit. Cette résiliation prendra effet après un délai de 48 heures après une simple sommation par lettre recommandée ou lettre remise en main propre restée infructueuse.
16. DOMICILE
Pour l’exécution des présentes, le Bailleur et le Preneur font élection de domicile dans leurs domiciles respectifs, indiqués en entête des présentes. Toutefois, en cas de litige, le tribunal du domicile du Bailleur sera seul compétent. Le présent contrat est soumis à la loi française.
Réalisé en 2 exemplaires