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relèvent de l’activité de votre société ;doivent être intégrés dans votre comptabilité ;apparaissent dans les produits d’exploitation de votre compte de résultat.
la TVA applicable est généralement de 20 % ;ou vous pouvez bénéficier de la franchise en base de TVA.
les revenus peuvent être soumis à TVA ;ou exonérés.un comptable ;ou un avocat spécialisé.
vos déclarations fiscales ;vos déclarations sociales ;et vos éventuelles obligations TVA.
vous pouvez bénéficier de la franchise en base ;ou être assujetti à la TVA.
un abattement forfaitaire de 34 % ;avec un minimum d’abattement légal.vous déclarez directement les revenus reversés par bSHARP ;bSHARP n’effectue aucun précompte social ;ni aucune retenue URSSAF.
un relevé de royalties / statement de distribution ;indiquant :les revenus générés ;les éventuelles commissions ;le montant net reversé.
sur votre espace particulier impots.gouv.fr.dans la catégorie BNC.
de vos déclarations sociales ;et du paiement de vos cotisations auprès de l’Urssaf.sur artistes-auteurs.urssaf.fr si votre activité relève du régime artistes-auteurs.
vous pouvez être en franchise en base ;ou soumis à la TVA.
d’un bulletin de paie,d’un précompte URSSAF,ni d’une retenue sociale effectuée par bSHARP.de ses déclarations fiscales,de ses obligations sociales,et de ses éventuelles obligations TVA.
un relevé de royalties / statement de distribution (via Curve);indiquant :les revenus générés par les plateformes,les éventuelles commissions,le montant net reversé.
en BNC (micro-BNC ou déclaration contrôlée),ou dans certains cas en traitements et salaires.d’un comptable,ou de l’Urssaf artistes-auteurs,
afin de déterminer le régime adapté à votre situation.sur votre espace particulier impots.gouv.fr
de l’Urssaf,et/ou de tout organisme compétent selon son statut.
vous pouvez être en franchise en base de TVA,ou soumis à la TVA.
votre identité complète,votre adresse,votre IBAN,votre numéro fiscal,et/ou votre numéro SIREN si applicable.
Déclarations (impôts / urssaf)
Trimestriellement, bSHARP édite des relevés de royalties / statements de distribution permettant de déterminer les revenus générés dans le cadre du contrat de distribution digitale.
Selon votre statut juridique et fiscal, les modalités de déclaration peuvent varier.
1. J’ai créé une société
Les revenus générés dans le cadre du contrat de distribution sont facturés par votre société à bSHARP.
Ces revenus :
TVA
Selon votre régime :
Nous vous recommandons de vous rapprocher de votre comptable afin de vérifier le régime applicable à votre situation.
2. J’ai créé une association
Votre association peut percevoir les revenus issus de la distribution si cela est compatible avec son objet social et son régime fiscal.
TVA
Selon la situation de l’association :
Nous vous recommandons fortement de consulter :
3. J’ai un statut de micro-entrepreneur / auto-entrepreneur
Vous pouvez facturer les revenus liés à la distribution directement à bSHARP.
Vous effectuez ensuite :
TVA
Selon votre situation :
4. Je suis au régime BNC / micro-BNC
Le régime micro-BNC est un régime simplifié permettant de déclarer uniquement vos recettes.
L’administration applique automatiquement :
Dans ce cadre :
Documents fournis par bSHARP
bSHARP met à disposition :
Déclaration fiscale
Déclaration :
Les revenus sont généralement déclarés :
Déclaration sociale
Vous restez responsable :
Déclaration :
TVA
Selon votre situation :
Source officielles
5. Je suis au régime des artistes-auteurs classique (aucune démarche spéciale n’a été faite)
Les revenus reversés par bSHARP dans le cadre de la distribution digitale correspondent à des revenus d’exploitation (royalties) liés à l’exploitation de vos enregistrements musicaux.
bSHARP agit en qualité de distributeur / intermédiaire commercial et non d’employeur.
Les revenus versés ne font donc pas l’objet :
bSHARP reverse les revenus nets de distribution directement à l’artiste, après déduction de la commission prévue au contrat.
L’artiste reste seul responsable :
Documents fournis par bSHARP
bSHARP met à disposition :
Déclaration fiscale
Selon votre situation, ces revenus peuvent notamment être déclarés :
Nous vous recommandons fortement de vous rapprocher :
Déclaration :
Déclaration sociale
L’artiste reste responsable de ses déclarations sociales auprès :
TVA
Selon votre régime fiscal :
bSHARP ne collecte ni ne reverse la TVA à votre place, sauf disposition contractuelle spécifique.
Informations importantes
Afin de respecter les obligations légales et comptables, bSHARP peut demander :
Sources officielles
Déclaration des revenus artistiques :
BOFiP — Revenus des artistes-interprètes :
Code du travail — Article L7121-8 :
suivant : aller à
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