Réponse courriel du 2024-03-08

[RQ Courriel sécurisé] Précision: Demande de renseignement 9302-5625 QUÉBEC INC_ 1221496554_0020_2023-03-31

Bonjour M. Chaîné,

Voici les réponses à vos questions. Toutes les pièces justificatives sont en pièce jointe.

Concernant la structure de financement suivante, nous désirons les contrats et les explications sur les montants du producteur (-207 900$) et du diffuseur (466 472$ + 2720$).

Après vérification, il y a des coquilles dans certains montants du tableau. Voici une capture d’écran de la version corrigée. Le tableau complet est en pièce jointe (structure-BJB_perfecto 3_corrigé)

⁠

Les explications sont les suivantes:

Investissements

Producteur: Différence entre total des frais de production et revenus autres que producteur

Avances:

*Voir onglets Diffuseurs_tableau croisé et Diffuseurs_données du fichier structure-BJB_perfecto_3_corrigé

Billetterie: Revenus de billetterie des représentations 2021-06-07 et 09 - ÎLES-DE-LA-MADELEINE - BJB (aucun cachet garanti)

Diffuseur: Cachet garanti associé à toutes les représentations au Québec

Diffuseurs hors Québec: Cachet garanti associé aux représentations suivantes:

2022-07-17 - MODAVE - BJB

2022-07-19 - PARIS - BJB

2022-07-21 - SCIEZ - BJB

2022-07-22 - ARESQUIERS - BJB

Concernant l’imposition du crédit et des aides, nous avons besoin de votre confirmation s’ils sont imposés ou s’ils seront imposés à l’exercice suivant. Dans le cas qu’ils sont imposés, nous avons besoin que vous nous expliquiez de quelle façon.

Par exemple, s’ils les montants sont constatés à l’état des résultats sous forme d’une somme, nous vous prions de nous ventiler le résultat. En autre, un total de 355 244 $ est demandé en crédit et l’aide de la SODEC pour la production Bleu Jeans Bleu s’élève à 104 540$.

Voir courriel CPA auditeur en pièce jointe pour les détails. En résumé:

Subventions

Le montant de 104 540$ en subvention SODEC correspond à 3 versements d’aide à la tournée. Les 3 lettres de confirmations sont en pièce jointe et les montants reçu pour chaque représentation incluse dans la demande de crédit d’impôt Bleu Jeans Bleu spectacle Perfecto phase 3 est détaillé dans l’onglet SODEC_aide à la tournée du fichier structure-BJB_perfecto_3_corrigé.

Ce montant de 104 540$ est inclus dans le compte 5806 Subventions (spectacles) - BJB et a été comptabilisé dans les états financiers 2022.

Méthode de comptabilisation:

“Les subventions sont comptabilisées lorsqu'il est raisonnablement certain que les conditions requises pour leur obtention sont respectées et continueront d'être respectées. Les subventions relatives aux charges sont comptabilisées à titre de produits.” (EF, Note 1 : Principales méthodes comptables – aide gouvernementale).

Crédit d'impôt:

Le montant de 108 565,56 correspond au montant attendu pour cette demande-ci. Le crédit d'impôt sera inclus dans les états financiers 2024.

Méthode de comptabilisation:

‘’Les crédits d'impôt pour la production de spectacles et pour la production d'enregistrements sonores sont comptabilisés au cours de l'exercice financier qui suit la période au cours de laquelle la société a engagé les dépenses admissibles, à condition qu'on soit raisonnablement certain que ces crédits se matérialiseront.” (EF, Note 1 : Principales méthodes comptables – aide gouvernementale).

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