Emetteurs de la subvention

Caisse des Dépôts et Consignations (Banque des Territoires) (opérateur principal)
ANRU (sous-opérateur pour les Quartiers Prioritaires de la Politique de la Ville)

Généralités

“Démonstrateur de la ville durable : habiter la France de demain”
Stratégie nationale : solutions pour la ville et le bâtiment innovant
4ème programme d’investissement d’avenir (PIA4) : accélérer par l’innovation la transition des espaces urbanisés
“Les projets retenus au titre de démonstrateurs de la ville durable ont pour objectif de contribuer à la transformation d’un îlot ou d’un quartier, en mettant en œuvre un ensemble d’expérimentations et d’innovations dans une approche multisectorielle et intégrée. Ils reposent sur le principe de s’appuyer sur des
projets de territoires ambitieux en matière de
recyclage urbain, de la résilience climatique et de transition écologique et démographique,
pour y expérimenter et soutenir
des solutions et des procédés innovants qui contribuent à répondre aux problématiques qui s’y posent et identifier les conditions de leur réplication, leur industrialisation et leur adaptation
en vue de les mettre en œuvre dans les territoires pertinents.”

Rayonnement à échelle nationale et internationale > approche de la ville durable à la française

Cadre

SNBC : stratégie nationale bas carbone
PNACC : plan national d’adaptation au changement climatique
CNVB : Stratégie nationale pour la biodiversité
Plan “France Relance” 2021-2022

Montant de subvention

Max 10 millions de subvention, pour une période de 10 ans
Dans le cadre de l’incubation : max 500 000 €
Mise en réseau

Attentions particulières

“Par ailleurs, le PIA 4 participe au plan « France relance » de 100 Md€ pour la période 2021-2022, ayant vocation à être financé à hauteur de 40 % par l’Union européenne. Le présent Appel à manifestation d’intérêt s’inscrit pleinement dans le cadre des mesures éligibles à cette part européenne, qui sont présentées dans le plan national de relance et de résilience (PNRR) de la France et qui seront financées in fine via son outil, la « Facilité pour la reprise et la résilience » (FRR).
Le soutien apporté au titre de cette facilité interviendra sous forme de remboursement à l’Etat des financements octroyés et non d’un financement direct auprès des bénéficiaires.
En vertu de l’article 9 du règlement précité,
ce soutien est toutefois conditionné par l’interdiction de bénéficier d’un autre soutien au titre d’autres programmes et instruments de l’Union couvrant les mêmes coûts. Dans ce contexte, le candidat pourra être amené à fournir des informations sur les autres sources de financement d’origine européenne mobilisées ou demandées pour son projet dans son dossier de candidature.”

Définition démonstrateur urbain :

Un projet de transformation global, associé à une opération d’aménagement
Maturité (programmation urbaine, montage financier, stratégie de maîtrise foncière, identification d’un opérateur)
Projet pilote
(pour couvrir la chaîne d’innovation : projet pilote / réplication / diffusion > création de marchés et de filières économiques associés à la fabrique et à la gestion des espaces urbanisés
)
Stratégie de réplication, avec la prise en compte des contextes sociologiques, géomorphologiques, urbains. Recherche d’un impact durable sur les processus de fabrication et de gestion de la ville, les filières économiques et les filières de la formation professionnelle
Objectif de sobriété dans l’usage des ressources
Objectif de résilience de l’adaptation des villes
Objectif d’inclusion sociale et de transition démographique
Objectif de productivité urbaine (mixité fonctionnelle de la ville)

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Nature des innovations

De toute nature : technique, technologique, modèle économique, organisationnelle, gouvernance, information, communication, nouvelles formes d’usages et de surfaces, d’interactions sociales et de coopération
Caractère innovant :
Recherche d’un haut niveau de performance en termes de sobriété, de résilience, d’inclusion sociale, de productivité urbaine
Dépasse avec ambition les pratiques usuelles
Justification d’un surcoût par rapport aux solutions de référence de l’état de l’art
Démonstration d’une réelle transformation des pratiques de conception, de réalisation, de gestion des espaces urbains, des usages
Toutes ou parties des composantes innovantes sont réplicables dans d’autres contextes

Porteurs de projet

Ok : opérateur d’aménagement public ou privé
Consortium existant ou en devenir

Critères de sélection

Première vague :
justification d’une relation contractuelle avec un ou plusieurs opérateurs
maîtrise foncière nécessaire à la réalisation du projet
Au stade de l’AMI :
Clarté du projet
Ambition de transformation au regard des objectifs
Cohérence du projet avec le diagnostic territorial
Niveau d’ambition du démonstrateur
Niveau de maturité de l’opération d’aménagement (recherche de premiers impacts à échelle 5 ans)
Pour les projets concernés, bonne articulation avec les projets NPNRU (Nouveau Programme Nationale de Renouvellement Urbain)
Objectif de créer un réseau de démonstrateur


Process de sélection


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Présentation du dossier à l’AMI

Présentation de la gouvernance
Identité du porteur de projet
Eléments de pilotage et de gouvernance envisagés pour le démonstrateur de la ville durable
Ambition du démonstrateur
Diagnostic territorial
Présentation de l’ambition générale (enjeux stratégie de territoire, contribution aux impacts recherchés, notamment ressources et filières locales)
Présentation des éléments de la stratégie de réplication recherchée
Opération d’aménagement
Eléments descriptifs de l’opération (prog, plan-guide,...)
Justification de la faisabilité technique
Echéancier prévisionnel de réalisation (cis procédures administratives préalables)
Stratégie de maîtrise foncière
Présentation des éléments du plans de financement
Participation citoyenne
Présentation des modalités de participation citoyenne
Partenariat
Présentation des partenariats noués
Description de l’écosystème envisagé
Description des innovations envisagées
Description générale (yc benchmark)
Les éventuels freins juridiques à lever


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