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Document d'information

Etudes cliniques dans le cadre du COVID-19

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Durant les semaines écoulées, vous nous avez sollicité pour un état de santé en lien avec une infection par COVID-19 (possible, probable ou certaine).
MédecinDirect
fait partie par ailleurs des outils digitaux ayant été référencés par le Ministère des Solidarités et de la Santé pour le parcours de soins COVID-19.

A ce titre, nous avons accepté la sollicitation de l'Institut Pasteur pour participer au Projet
.

Parallèlement à cela, notre équipe souhaite aller plus loin en analysant les données qui ont été recueillies lors de cette période sanitaire, dans le but de contribuer à la connaissance scientifique.


Nous vous proposons de participer activement à la lutte contre l'épidémie de COVID-19 en intégrant le projet COVID-TELE ainsi que d'autres études réalisées par MédecinDirect


Définition et objectifs du projet


L'Institut Pasteur
est une fondation reconnue d'utilité publique, dont la mission est de contribuer à la prévention et au traitement des maladies, notamment infectieuses, par la recherche, l'enseignement et les actions de santé publique.

Dans le cadre de l'épidémie de COVID-19, l'
Institut Pasteur
a reçu pour mission du Ministère des Solidarités et de la Santé de centraliser les données issues des différents outils digitaux.
L'objectif du traitement de ces données est de déterminer la meilleure orientation du patient, de faire des statistiques globales sur tous les patients afin d'améliorer les algorithmes d'orientation et d'améliorer le suivi longitudinal et mieux adapté pour un même patient.

Les données centralisées par l'
Institut Pasteur
dans le cadre de ce projet, dénommé COVID-TELE, peuvent constituer des données à caractère personnel telles que définies par la réglementation en matière de protection des données.
Le transfert et l'exploitation de ces données est donc soumis au consentement préalable du patient.

Depuis toujours,
MédecinDirect
met tout en oeuvre pour proposer des soins de qualité en respectant les données acquises de la science.

Dans le cadre du COVID-19, ces données acquises sont en constante mutation et nous souhaitons, chez MédecinDirect, apporter notre contribution à cette connaissance scientifique.

Comment?
Tout simplement en analysant les données recueillies lors des consultations réalisées afin de faire bénéficier les équipes de chercheurs de notre expérience de terrain.

Comment cela se passe en pratique?


Vous avez reçu un mail vous invitant à participer à l'étude COVID-TELE.

Dans l'email que vous avez reçu, en cliquant sur
"Je souhaite participer"
, vous serez invité à remplir un questionnaire permettant de donner votre consentement pour:
- Le transfert des données médicales demandées par l'Institut Pasteur
- Le transfert de votre numéro de sécurité sociale à l'Institut Pasteur
- L'exploitation statistique de vos données médicales par l'équipe
MédecinDirect

Les données requises par l'
Institut Pasteur
et
MédecinDirect
sont les suivantes:
- Poids
- Taille
- Age et sexe
- Code postal
- Eléments médicaux: température corporelle, antécédents médicaux et chirurgicaux, symptômes évoqués, traitements administrés, orientation du patient.
- Votre prénom, nom ou date de naissance ne seront pas transmis

Avec votre accord,
l'
Institut Pasteur
souhaiterait récupérer votre
afin d'éliminer les "doublons" (prise en charge d'un même patient par 2 outils distincts) et augmenter la qualité de l'étude menée.

Veuillez noter que le transfert ou non de ces données et du numéro de sécurité sociale n'a aucun impact sur votre prise en charge.
Les études proposées sont uniquement à des fins statistiques.


Que se passe t’il ensuite?


Pour l'étude COVID-TELE
Si vous refusez, vos données personnelles ne seront pas transférées. Elles seront remplacées par des données "génériques" (IMC et code postal).

Si vous acceptez, seules les données requises par l'
Institut Pasteur
sont anonymisées et envoyées.
Votre numéro de sécurité sociale n'est pas conservé par
MédecinDirect
.
Vos noms/prénoms/données administratives ne sont pas transférés.

Ces données sont ensuite conservées au sein de serveurs protégés de l'
Institut Pasteur
, conformément à la loi en vigueur puis analysées en temps voulu.
Aucune autre action n'est requise de votre part.

Pour l'étude MédecinDirect
Si vous refusez, vos données ne seront pas analysées.

Si vous acceptez, les données recueillies par
notre équipe médicale
seront analysées à des fins statistiques. Aucune autre action n'est requise de votre part. Elles ne seront
jamais
communiquées à un autre institution, publique ou privée, présente ou future, sans votre consentement.

Ces informations
ne seront pas nominatives
sauf si un professionnel de santé souhaite reprendre contact avec vous.


Consentement

Pour participer à ce projet, nous avons besoin de votre consentement. Vous avez reçu un mail pour cela, nous vous prions de cocher et remplir les cases adéquates et de cliquer sur le bouton envoyer pour enregistrer votre volonté de participation.


Quels sont vos droits ?

Conformément à la Règlementation en vigueur, vous disposez des droits suivants :
Un droit d’accès à vos données à caractère personnel et un droit d’en demander la rectification
Un droit de solliciter une limitation du traitement, dans les situations prévues par la loi
Un droit à l’oubli et à l’effacement numérique sauf :
Pour un traitement à des fins d'intérêt public dans le domaine de la santé publique
Pour un traitement à des fins archivistiques dans l'intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques conformément à
Un droit à la portabilité de vos données à caractère personnel
Un droit d’opposition, sauf en cas de motifs impérieux d’intérêt public (santé publique, sauvegarde d’intérêts vitaux) du responsable de traitement
Le droit de retirer votre consentement à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant votre retrait
Le droit de communiquer vos directives concernant le sort de vos données à caractère personne après votre décès


Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter directement :
Le Délégué à la protection des données de la société MédecinDirect en lui adressant votre demande par courrier, à l'adresse postale : MédecinDirect - 18 rue de Londres - 75009 Paris
Vous êtes également informé(e) du fait que vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), notamment sur son site internet www.cnil.fr.

MédecinDirect et l'Institut Pasteur traitent et exploitent vos données de santé à caractère personnel dans les conditions exigées par le Règlement général sur la protection des données personnelles (UE) 2016/679 et la loi du 6 janvier 1978 mise à jour par la loi du 20 juin 2018 n°2018-493. Le traitement de vos données est strictement limité à votre prise en charge médicale et est réalisé dans le respect de vos droits. Pour de plus amples informations sur l’exercice et la protection de vos droits, MEDECIN DIRECT se tient à votre disposition.

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